la consultation est passée en procédure adaptée en application en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les prestations sont décomposées en 6 lots et feront l'objet d'un un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (cf montants annuels maximum par lot ci dessous), en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique. L'Accord cadre sera : - multi-attributaires pour le lot 1 (maximum 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) Les bons de commande seront répartis équitablement entre les candidats les mieux classés dans les conditions définies à l'article 2.2 du CCAP. - mono attributaire pour les lots 2 à 6
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de séjours en classe de découverte pour les écoles publiques de Lille, Hellemmes et Lomme
21S0178”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“la consultation est passée en procédure adaptée en application en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les prestations sont...”
Brève description
la consultation est passée en procédure adaptée en application en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les prestations sont décomposées en 6 lots et feront l'objet d'un un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (cf montants annuels maximum par lot ci dessous), en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique. L'Accord cadre sera : - multi-attributaires pour le lot 1 (maximum 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) Les bons de commande seront répartis équitablement entre les candidats les mieux classés dans les conditions définies à l'article 2.2 du CCAP. - mono attributaire pour les lots 2 à 6
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“ville de Lille et commune associée d'hellemmes - séjours en classe de découverte dans la Région Hauts de France : Mer, Nature, et/ou Activités artistiques....”
Description du marché
ville de Lille et commune associée d'hellemmes - séjours en classe de découverte dans la Région Hauts de France : Mer, Nature, et/ou Activités artistiques. (format de 5 jours)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible une (1) fois pour la même période de 2 ans,...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible une (1) fois pour la même période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans (jusqu'au 31/12/2025). La reconduction sera tacite
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.Le pouvoir...”
Description des options
l'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de service ayant pour objet l'exécution de livraisons similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ville de Lille et commune associée d'hellemmes - séjours à la Montagne, hors sports d'hiver (7 jours)”
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (T.T.C.)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“séjours en classes " Nature " pour les élèves de Cm2 des écoles publiques de la Commune associée de Lomme (mer, forêt, campagne)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnement et éco citoyenneté (se réferer au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible deux (2) fois pour la même période de 1 an, soit...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible deux (2) fois pour la même période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans (jusqu'au 31/12/2025). La reconduction sera tacite
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (T.T.C.)
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“séjours en classes " Patrimoine " pour les élèves de Cm2 des écoles publiques de la Commune associée de Lomme”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“séjours en classes " Montagne " pour les élèves de Cm2 des écoles publiques de la Commune associée de Lomme”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: commune associée de Lomme: séjours à la mer pour les classes de maternelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se réferer au règlement de la consultation)
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :Protocole 1 : les formulaires Dc1 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :Protocole 1 : les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalentprotocole 2 : le Document unique de marché public (Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- toutes les autorisations spécifiques permettant au candidat d'exercer son activité et permettant à ses établissements d'accueillir le public adéquat (les agréments de l'education Nationale de l'académie d'accueil et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, l'autorisation d'ouverture de l'établissement au public, délivrée par le maire de la localité d'accueil, l'avis de la dernière Commission de Sécurité...) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.unité monétaire utilisée: l'euro.en application de l'article R2151-8 du Code de la...”
le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.unité monétaire utilisée: l'euro.en application de l'article R2151-8 du Code de la commande publique, les candidats sont autorisés à présenter une ou plusieurs offres variantes pour chaque lot. Les variantes portent sur les lieux de séjour que les candidats peuvent proposer pour un même lot, ainsi que leur contenu respectif relativement à l'accueil des classes et leur prise en charge, aux activités éducatives et pédagogiques proposées et à leur prix (voir article 3.1.1 du présent règlement de la consultation). Les offres variantes, tout comme l'offre de base du candidat, doivent respecter l'objet du marché et du lot pour lequel elles sont proposées. Les offres variantes doivent rester conformes en tous points au cahier des clauses administratives particulières, commun à tous les lots, et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. Les candidats peuvent se reporter à l'article 3.6.1 du règlement de la consultation pour plus de détails.une NEGOCIATION pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée dans les conditions énoncées à l'article 5.6 du règlement de la consultation.les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes par les fonds propres Ville de Lille et communes associées d'hellemmes et de Lomme sous 30 jours maximum.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "21s0178").La remise des propositions se fera UNIQUEMENT par voie dematerialisee via la plateforme WWW.ACHATPUBLIC.COM. La remise par voie papier est Interdite.Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039, f, f
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039, f, f
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 187-486962 (2021-09-22)