Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes

Commune de Cannes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de six jours au plus après le décès des personnes défuntes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, des défunts décédés à Cannes dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille.
Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, il comprend: le transport des corps avant et après mise en bière, l'organisation des obsèques, l'exécution des démarches et formalités administratives nécessaires à la mise en bière, y compris la dérogation préfectorale compte tenu du dépassement du délai de six jours, les soins de conservation, la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires extérieurs et intérieurs, ainsi que des urnes funéraires, gestion et utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards, la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, les inhumations et crémations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-11 Avis de marché
2021-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes 20210257”
Produits/services: Services de pompes funèbres 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de six jours au plus...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetières de la ville de Cannes et crématorium de Cannes — 06400 Cannes.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de six jours au plus...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation; — habilitation dans le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14 15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 093-243728 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“obseques Des Personnes Depourvues De Ressources Suffisantes Decedees A Cannes 20210257”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de 6 jours au plus...”