L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de six jours au plus après le décès des personnes défuntes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, des défunts décédés à Cannes dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille.
Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, il comprend: le transport des corps avant et après mise en bière, l'organisation des obsèques, l'exécution des démarches et formalités administratives nécessaires à la mise en bière, y compris la dérogation préfectorale compte tenu du dépassement du délai de six jours, les soins de conservation, la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires extérieurs et intérieurs, ainsi que des urnes funéraires, gestion et utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards, la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, les inhumations et crémations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes
20210257”
Produits/services: Services de pompes funèbres📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de six jours au plus...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de six jours au plus après le décès des personnes défuntes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, des défunts décédés à Cannes dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille.
Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, il comprend: le transport des corps avant et après mise en bière, l'organisation des obsèques, l'exécution des démarches et formalités administratives nécessaires à la mise en bière, y compris la dérogation préfectorale compte tenu du dépassement du délai de six jours, les soins de conservation, la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires extérieurs et intérieurs, ainsi que des urnes funéraires, gestion et utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards, la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, les inhumations et crémations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetières de la ville de Cannes et crématorium de Cannes — 06400 Cannes.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de six jours au plus...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de six jours au plus après le décès des personnes défuntes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, des défunts décédés à Cannes dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille.
Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, il comprend: le transport des corps avant et après mise en bière, l'organisation des obsèques, l'exécution des démarches et formalités administratives nécessaires à la mise en bière, y compris la dérogation préfectorale compte tenu du dépassement du délai de six jours, les soins de conservation, la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires extérieurs et intérieurs, ainsi que des urnes funéraires, gestion et utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards, la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, les inhumations et crémations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;
— habilitation dans le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;
— habilitation dans le domaine funéraire délivrée par l'autorité préfectorale pour les prestations de service extérieur des pompes funèbres (habilitation préfectorale prévue à l'article L. 2223-23 et à l'article R. 2223-56 du code général des collectivités territoriales).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutés, révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement.
Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Minimum HT/annuel: 20 000 EUR.
Maximum HT/annuel: 70 000,00 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 093-243728 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“obseques Des Personnes Depourvues De Ressources Suffisantes Decedees A Cannes
20210257”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de 6 jours au plus...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de 6 jours au plus après le décès des personnes défuntes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, des défunts décédés à Cannes dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille.Conformément à l'art. L.2223-19 du Cgct, il comprend :Le transport des corps avant et après mise en bière,l'organisation des obsèques,l'exécution des démarches et formalités administratives nécessaires à la mise en bière, y compris la dérogation préfectorale compte tenu du dépassement du délai de 6 joursles soins de conservation,la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires extérieurs et intérieurs, ainsi que des urnes funéraires,gestion et utilisation des chambres funéraires,
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cimetières de la Ville de Cannes et Crématorium de Cannes 06400 Cannes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de 6 jours au plus...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de 6 jours au plus après le décès des personnes défuntes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, des défunts décédés à Cannes dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille.Conformément à l'art. L.2223-19 du Cgct, il comprend :Le transport des corps avant et après mise en bière,l'organisation des obsèques,l'exécution des démarches et formalités administratives nécessaires à la mise en bière, y compris la dérogation préfectorale compte tenu du dépassement du délai de 6 joursles soins de conservation,la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires extérieurs et intérieurs, ainsi que des urnes funéraires,gestion et utilisation des chambres funéraires,
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0257
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“date de conclusion des contrats: le 18/08/2021l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
date de conclusion des contrats: le 18/08/2021l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimum par période est de 20 000 euros Ht et le montant maximum par période est de 70 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Source: OJS 2021/S 178-464258 (2021-09-09)