Numéro de la consultation: 2021S01 Organisation de séjours d'été en centre de vacances pour la ville de Gonesse

Commune de Gonesse

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 2021s01/Bo
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041790
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021S01. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Numéro de la consultation 2021S01.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjours Juillet — 6-12 ans
Numéro du lot: 01
Brève description: Séjours Juillet — 6-12 ans.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Séjours Août — 6-12 ans
Numéro du lot: 02
Brève description: Séjours Août — 6-12 ans.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjours été 13-17 ans
Numéro du lot: 03
Brève description: Séjours été 13-17 ans.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mini-Séjours élémentaires ACL sans encadrement 6-12 ans
Numéro du lot: 04
Brève description: Mini-Séjours élémentaires ACL sans encadrement 6-12 ans.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mini-Séjours maternelles ACL sans encadrement 3-6 ans
Numéro du lot: 05
Brève description: Mini-Séjours maternelles ACL sans encadrement 3-6 ans.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; conventionné CAF; agrément DDCS pour chaque centre d'hébergement; l'avis favorable de la commission de sécurité; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 01, 02, 03, 04 et 05: valeur technique: moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lot 04 et 05: valeur technique: activités proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Lot 01, 02 et 03: valeur technique: qualité de l'encadrement pédagogique et technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 01, 02, 03, 04 et 05: diversité de l'offre du catalogue proposé par le candidat
Lot 01, 02 et 03: valeur technique: qualité du projet pédagogique
Lot 04 et 05: valeur technique: suivi administratif
Lot 01,02 et 03: valeur technique: suivi administratif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Lot 01, 02, 03, 04 et 05: prix des prestations (à partir de la simulation technique et/ou du catalogue du candidat) selon la formule suivante: offre la plus basse/ offre à analyser x 40
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021S01. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Numéro de la consultation 2021S01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 018-041790 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528370
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041790
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

attribution d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque lot: les montants indiqués sont estimatifs pour la période initiale

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: séjours Juillet - 6-12 ans
Brève description: séjours Juillet - 6-12 ans
Intitulé du lot: séjours Août - 6-12 ans
Brève description: séjours Août - 6-12 ans
Intitulé du lot: séjours été 13-17 ans
Brève description: séjours été 13-17 ans
Intitulé du lot: mini-Séjours élémentaires Acl sans encadrement 6-12 ans
Brève description: mini-Séjours élémentaires Acl sans encadrement 6-12 ans
Intitulé du lot: mini-Séjours maternelles Acl sans encadrement 3-6 ans
Brève description: mini-Séjours maternelles Acl sans encadrement 3-6 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Valeur technique: Moyens mis en oeuvre
Lot 04 et 05 : Valeur technique: Activités proposées
Lot 01, 02 et 03 : Valeur technique: Qualité de l'encadrement pédagogique et technique
Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Diversité de l'offre du catalogue proposé par le candidat
Lot 01, 02 et 03 : Valeur technique : Qualité du projet pédagogique
Lot 04 et 05 : Valeur technique: Suivi administratif
Lot 01,02 et 03 : Valeur technique: Suivi administratif
Critère de coût (nom): Lot 01, 02, 03, 04 et 05 : Prix des prestations (à partir de la simulation technique et/ou du catalogue du candidat) selon la formule suivante: offre la plus basse/ offre à analyser x 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: vels
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Nom: les Compagnons Des Jours Heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: adav
Adresse postale: 10 bis rue du collège
Commune postale: Bergues
Code postal: 59380
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Nom: evasion 78
Adresse postale: 28 Chemin du Moulin à vent
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Valeur totale du marché: 2 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
16
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 202-528370 (2021-10-13)

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