Objet Champ d'application du marché
Titre: Nsdtracy
IRSN_NSDTracy
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'étude Tracy.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'étude Tracy. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de dix-huit (18) mois à compter de sa date de commencement d'exécution, reconductible tacitement deux (2) fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de dix-huit (18) mois à compter de sa date de commencement d'exécution, reconductible tacitement deux (2) fois pour première durée de dix-huit (18) mois, puis seconde durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“I) Tranches: l'accord-cadre comporte deux (2) tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:
— une Tranche ferme (TF) relative à...”
Description des options
I) Tranches: l'accord-cadre comporte deux (2) tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:
— une Tranche ferme (TF) relative à la numérisation de dossiers médicaux;
— une Tranche optionnelle nº 1 (TO1) relative à la saisie de dossiers médicaux;
II) Prestations similaires: l'IRSN se réserve la possibilité de possibilité de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Publication prévisionnelle du prochain avis: dans le courant de l'année 2024, début 2025.” Informations complémentaires
“I) Forme du marche: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande;
II) Durée: le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au...”
I) Forme du marche: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande;
II) Durée: le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est conclu pour une durée ferme de dix-huit (18) mois à compter de sa date de commencement d'exécution, reconductible tacitement deux (2) fois pour première durée de dix-huit (18) mois, puis seconde durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. La date de commencement d'exécution du marché est mentionnée dans le procès-verbal actant du démarrage d'exécution de la tranche ferme;
III) Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres: sont énoncés dans le règlement de la consultation;
IV) Tranches: le présent accord-cadre comporte deux tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:
— une Tranche ferme (TF) relative à la numérisation de dossiers médicaux;
— une Tranche optionnelle nº 1 (TO1) relative à la saisie de dossiers médicaux;
V) Consultation des documents de référence: la consultation des documents de référence par les soumissionnaires, tels que mentionnés à l'article 4.2 du CCTP, en lien avec l'objet des prestations est permise durant la phase de publication de la procédure, sur le site de l'IRSN à Fontenay-aux-Roses les lundi 10, mardi 11, mercredi 12, lundi 25, mardi 26 et mercredi 27.5.2021. Les modalités spécifiques à cette consultation sont détaillées à l'article 9 du RC;
VI) Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 087-225549 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 avenue de la Division-Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 860 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1: compréhension du cahier des charges (reformulation du besoin sur la base du savoir-faire, démontrant son appropriation) illustrée par les...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.1: compréhension du cahier des charges (reformulation du besoin sur la base du savoir-faire, démontrant son appropriation) illustrée par les références de travaux similaires
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: structure et moyens mis en œuvre, notamment descriptif des qualifications des intervenants (réalisation, encadrement, validation,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.2: structure et moyens mis en œuvre, notamment descriptif des qualifications des intervenants (réalisation, encadrement, validation, évaluation mensuelle du nombre de dossiers traité)
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3: organisation qualité (interface IRSN, modalités de suivi de contrat, validation des livrables, indicateurs de performance, mesures mises...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.3: organisation qualité (interface IRSN, modalités de suivi de contrat, validation des livrables, indicateurs de performance, mesures mises en œuvre pour assurer la continuité de ser
Afficher plus
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“I. Tranches L'accord-cadre comporte deux (2) tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:
— une tranche ferme (TF) relative à la...”
Description des options
I. Tranches L'accord-cadre comporte deux (2) tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:
— une tranche ferme (TF) relative à la numérisation de dossiers médicaux;
— une tranche optionnelle n 1 (TO 1) relative à la saisie de dossiers médicaux;
II. Prestations similaires l'IRSN se réserve la possibilité de possibilité de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50000592/33000521
Titre:
“Numérisation et saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'étude Tracy”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eowin
Adresse postale: 38 boulevard Paul-Cézanne
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.eowin.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 860 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 132-351592 (2021-07-07)