Objet Champ d'application du marché
Titre: notation financière d'ile-de-france Mobilités et suivi de la notation
2021-115
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet un service de notation financière d'île-de-france Mobilités et un suivi de cette notation”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile-De-France
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet un service de notation financière d'île-de-france Mobilités et un suivi de cette notation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an (12 mois) par tacite reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an (12 mois) par tacite reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;-une déclaration Dc2 (une par membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;-une déclaration Dc2 (une par membre du groupement le cas échéant) -Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou extrait Kbis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des accords-cadres réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des accords-cadres réalisés au cours des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et des responsables de prestation de services du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
13:00 📅
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires (deux attributaires) en application des dispositions des...”
le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires (deux attributaires) en application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Ccp.S'Agissant de la mission de notation financière de l'établissement et des missions de notation du programme EMTN et du programme de Neucp, les deux Titulaires de l'accord-cadre seront systématiquement sollicités pour réaliser les prestations attendues par l'acheteur et décrites à l'article 5 a) et b) du Ccp.S'Agissant de la mission de notation des émissions obligataires (prestations décrites au 5 c du Ccp), la méthode dite en cascade s'appliquera entre les deux Titulaires pour chaque commande émise par l'acheteur.pour chaque période d'exécution, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 235 000euro(s) (H.T.).Il est précisé que le montant maximum indiqué ci-dessus s'applique pour l'ensemble des prestations et pour les deux Titulaires confondus. En application des dispositions des articles R.2132-7 et suivants du CCP, les candidats - soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oKS2SGncMEL'acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli ou document remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé. En cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé (Article R.2151-6 du Code de la Commande Publique). En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou parmail à support@achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges préfecture de la région Île-De-France préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 003-004750 (2021-12-31)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 003-004750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-115
Titre: notation financiere D'Ile-De-France mobilites et suivi de la notation
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fitch Ratings Ireland Limited
Adresse postale: 28 avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Fitchratings.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: moody'S France SAS
Adresse postale: 96 boulevard haussmann
Code postal: 75008
URL: http://Moodys.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-085770 (2023-02-06)