Nº 21037 réservation de places en crèches

Commune de Boulogne-Billancourt

Nº 21037 réservation de places d'accueil pour des enfants âgés de dix semaines à quatre ans, en structures d'accueil collectif privées situées à Boulogne-Billancourt dans les quartiers 1, 3, 4 et 6. Les crèches qui ont une gestion de type PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant/ micro-crèches) sont exclues du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-08 Avis de marché
2021-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2100017 - 21037
Brève description:
Nº 21037 réservation de places d'accueil pour des enfants âgés de dix semaines à quatre ans, en structures d'accueil collectif privées situées à Boulogne-Billancourt dans les quartiers 1, 3, 4 et 6. Les crèches qui ont une gestion de type PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant/ micro-crèches) sont exclues du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181141
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le lot est passé sans montant minimal ni maximal annuel de commande. le montant de dépenses en 2020 s'élève à 236 008 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réservation de places dans une structure située dans le quartier 1 «Parchamp-Albert Kahn» et quartier 6 «Les Princes-Marmottan»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réservation de places dans une structure située dans le quartier 1 «Parchamp-Albert Kahn» et quartier 6 «Les Princes-Marmottan»
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour un an à compter du 16.8.2021, soit jusqu'au 15.8.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année avec une durée maximum de quatre ans.
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (article R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE.
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Informations complémentaires:
Le lot est passé sans montant minimal ni maximal annuel de commande. le montant de dépenses en 2020 s'élève à 236 008 EUR HT.
Intitulé du lot: Réservation de places dans une structure située dans le quartier 3 «Billancourt — rives de Seine» et quartier 4 «République Point-du-Jour»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réservation de places dans une structure située dans le quartier 3 «Billancourt — rives de Seine» et quartier 4 «République Point-du-Jour».
Informations complémentaires:
Le lot est passé sans montant minimal ni maximal annuel de commande. Le montant de dépenses en 2020 s'élève à 243 147 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou des métiers.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise sur les trois dernières années.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accord-cadre à bons de commande
— cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie: non;
— modalités de financement et de paiement: ressources propres + subvention CAF + contribution des usager — paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande;
— paiement sur service fait — avance: 10 % pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois;
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant): non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2025.
Chaque lot sera attribué à quatre soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
— un minimum de 20 places au titulaire classé 1
— un minimum de 10 places au titulaire classé 2
— un minimum de 6 places au titulaire classé 3
— aucun minimum de places n'est fixé pour le titulaire classé 4
Dans tous les cas, le nombre de places accordées pour chaque titulaire ne pourra pas être supérieur à 50 % des places d'agrément de chaque structure, ni supérieur au nombre de places proposées par chaque candidat dans le bordereau des prix unitaires.
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Notation du mémoire technique: moyens spécifiquement affectés (personnels, diplômes): 40 points + qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de règlement intérieur/règlement de fonctionnement: 30 points + mise en œuvre d'une politique de développement durable: 20 points + mise en œuvre du projet: 10 points.
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Modification — questions: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone. négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 071-181141 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 21037 réservation de places d'accueil pour des enfants âgés de dix semaines à 4 ans, en structures d'accueil collectif privées situées à Boulogne-Billancourt dans les quartiers 1, 3, 4 et 6. Les crèches qui ont une gestion de type PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant / micro-crèches) sont exclues du présent marché.
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Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367947
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-181141
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 21037 réservation de places d'accueil pour des enfants âgés de dix semaines à 4 ans, en structures d'accueil collectif privées situées à Boulogne-Billancourt dans les quartiers 1, 3, 4 et 6.
Les crèches qui ont une gestion de type PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant / micro-crèches) sont exclues du présent marché.
Intitulé du lot: Réservation de places dans une structure située dans le quartier 1 «Parchamp-Albert Kahn» et quartier 6 «Les Princes ? Marmottan»
Brève description:
Réservation de places dans une structure située dans le quartier 1 «Parchamp-Albert Kahn» et quartier 6 «Les Princes-Marmottan».
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
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Accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE.
Intitulé du lot: Réservation de places dans une structure située dans le quartier 3 «Billancourt — Rives de Seine» et quartier 4 «République Point-du-Jour»
Brève description:
Réservation de places dans une structure située dans le quartier 3 «Billancourt — Rives de Seine» et quartier 4 «République Point-du-Jour».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: La Maison bleue
Numéro d'enregistrement national: 79919601900027
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: Evancia- Babilou
Numéro d'enregistrement national: 44781860003410
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92270
Nom: crèche attitude
Numéro d'enregistrement national: 44886840600068
Adresse postale: 19-21 rue du Dôme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 138-367947 (2021-07-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Crèche Attitude Evancia- Babilou La Maison Bleue
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants