Nº 21037 réservation de places d'accueil pour des enfants âgés de dix semaines à quatre ans, en structures d'accueil collectif privées situées à Boulogne-Billancourt dans les quartiers 1, 3, 4 et 6. Les crèches qui ont une gestion de type PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant/ micro-crèches) sont exclues du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nº 21037 réservation de places en crèches
2100017 - 21037
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Nº 21037 réservation de places d'accueil pour des enfants âgés de dix semaines à quatre ans, en structures d'accueil collectif privées situées à...”
Brève description
Nº 21037 réservation de places d'accueil pour des enfants âgés de dix semaines à quatre ans, en structures d'accueil collectif privées situées à Boulogne-Billancourt dans les quartiers 1, 3, 4 et 6. Les crèches qui ont une gestion de type PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant/ micro-crèches) sont exclues du présent marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places dans une structure située dans le quartier 1 «Parchamp-Albert Kahn» et quartier 6 «Les Princes-Marmottan»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt.
Description du marché:
“Réservation de places dans une structure située dans le quartier 1 «Parchamp-Albert Kahn» et quartier 6 «Les Princes-Marmottan»” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour un an à compter du 16.8.2021, soit jusqu'au 15.8.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année avec...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour un an à compter du 16.8.2021, soit jusqu'au 15.8.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année avec une durée maximum de quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (article R. 2194-1 et suivants du code de la...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (article R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE.
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Informations complémentaires:
“Le lot est passé sans montant minimal ni maximal annuel de commande. le montant de dépenses en 2020 s'élève à 236 008 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places dans une structure située dans le quartier 3 «Billancourt — rives de Seine» et quartier 4 «République Point-du-Jour»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réservation de places dans une structure située dans le quartier 3 «Billancourt — rives de Seine» et quartier 4 «République Point-du-Jour».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot est passé sans montant minimal ni maximal annuel de commande. Le montant de dépenses en 2020 s'élève à 243 147 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription au registre du commerce ou des métiers.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise sur les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande
— cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie: non;
— modalités de financement et de paiement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre à bons de commande
— cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie: non;
— modalités de financement et de paiement: ressources propres + subvention CAF + contribution des usager — paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande;
— paiement sur service fait — avance: 10 % pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois;
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant): non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque lot sera attribué à quatre soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
— un minimum de 20 places au titulaire classé...”
Chaque lot sera attribué à quatre soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
— un minimum de 20 places au titulaire classé 1;
— un minimum de 10 places au titulaire classé 2;
— un minimum de 6 places au titulaire classé 3;
— aucun minimum de places n'est fixé pour le titulaire classé 4.
Dans tous les cas, le nombre de places accordées pour chaque titulaire ne pourra pas être supérieur à 50 % des places d'agrément de chaque structure, ni supérieur au nombre de places proposées par chaque candidat dans le bordereau des prix unitaires.
Notation du mémoire technique: moyens spécifiquement affectés (personnels, diplômes): 40 points + qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de règlement intérieur/règlement de fonctionnement: 30 points + mise en œuvre d'une politique de développement durable: 20 points + mise en œuvre du projet: 10 points.
Modification — questions: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone. négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 071-181141 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nº 21037 réservation de places d'accueil pour des enfants âgés de dix semaines à 4 ans, en structures d'accueil collectif privées situées à...”
Brève description
Nº 21037 réservation de places d'accueil pour des enfants âgés de dix semaines à 4 ans, en structures d'accueil collectif privées situées à Boulogne-Billancourt dans les quartiers 1, 3, 4 et 6.
Les crèches qui ont une gestion de type PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant / micro-crèches) sont exclues du présent marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places dans une structure située dans le quartier 1 «Parchamp-Albert Kahn» et quartier 6 «Les Princes ? Marmottan»” Description
Description du marché:
“Réservation de places dans une structure située dans le quartier 1 «Parchamp-Albert Kahn» et quartier 6 «Les Princes-Marmottan».” Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (articles R. 2194-1 et suivants du code de...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places dans une structure située dans le quartier 3 «Billancourt — Rives de Seine» et quartier 4 «République Point-du-Jour»” Description
Description du marché:
“Réservation de places dans une structure située dans le quartier 3 «Billancourt — Rives de Seine» et quartier 4 «République Point-du-Jour».” Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (articles R. 2194-1 et suivants du code de...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Quartier nº 1 «Parchamp — Albert Khan» et quartier nº 6 «Les princes — Marmottan»”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Maison bleue
Numéro d'enregistrement national: 79919601900027
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Quartier nº 3 «Billancourt — Rives de Seine» et quartier nº 4 «République — point du Jour»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Evancia- Babilou
Numéro d'enregistrement national: 44781860003410
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: crèche attitude
Numéro d'enregistrement national: 44886840600068
Adresse postale: 19-21 rue du Dôme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2021/S 138-367947 (2021-07-15)