La consultation porte sur les prestations suivantes:
— remplacement des menuiseries extérieures et occultations.
La présente consultation concerne uniquement les lots n 2 et 5.
Les lots n 1, 3 et 4 ont déjà été attribués.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: juin 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Neuville — La Coquille — remplacement des menuiseries extérieures — relance lot nº 2 «Menuiseries extérieures» et lot nº 5 «Désamiantage»
21s0004”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes:
— remplacement des menuiseries extérieures et occultations.
La présente consultation concerne...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— remplacement des menuiseries extérieures et occultations.
La présente consultation concerne uniquement les lots n 2 et 5.
Les lots n 1, 3 et 4 ont déjà été attribués.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: juin 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 306 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, 3, 9, 11, 13 rue François Vergnais — 69250 Neuville-sur-Saône.
Description du marché:
“La prestation du lot 2 comprend:
— remplacement des menuiseries et fermetures existantes en bois, y compris impostes par des menuiseries PVC blanche avec...”
Description du marché
La prestation du lot 2 comprend:
— remplacement des menuiseries et fermetures existantes en bois, y compris impostes par des menuiseries PVC blanche avec volet roulants monobloc. L'opération sera réalisée en coordination avec le lot désamiantage dans des logements occupés.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— chiffre d'affaires annuel: 350 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 3541 (ou garanties équivalentes) + formation amiante dite «sous-section 4»: une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque opérateur économique doit présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. De plus, pour le lot nº 2, les opérateurs économiques...”
Description des options
Chaque opérateur économique doit présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. De plus, pour le lot nº 2, les opérateurs économiques doivent chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle nº 1 «Châssis oscillo-battant», décrite au CCTP, sous peine d'irrégularité de leur offre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des lots (y compris la période de préparation).
Code CPV complémentaire(s): 45421142-1: installation de volets.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché:
“La prestation du lot 2 comprend:
— dépose des menuiseries existante en bois y compris impostes avec fond de joint Compriband amianté en sous-section 3 dans...”
Description du marché
La prestation du lot 2 comprend:
— dépose des menuiseries existante en bois y compris impostes avec fond de joint Compriband amianté en sous-section 3 dans des logements occupés. L'opération sera réalisé en coordination avec le lot menuiseries extérieures, qui doit la pose des nouvelles menuiseries PVC.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— chiffre d'affaires annuel: 200 000,00 EUR HT,
— qualifications: Qualibat 1552 (ou qualification équivalente).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des lots (y compris la période de préparation).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
a) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété;
b) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé;
c) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se reporter à la description des lots.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter à la description des lots.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— la prestation se fera en site occupée. Les entreprises devront répondre également aux enjeux de la réduction des nuisances de chantier. Pour ce faire, les...”
Conditions d'exécution du contrat
— la prestation se fera en site occupée. Les entreprises devront répondre également aux enjeux de la réduction des nuisances de chantier. Pour ce faire, les entreprises devront respecter la charte d'intervention en site occupé, qui sera jointe au CCAP;
— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux. Le chantier est soumis à une charte chantier vert jointe en annexe du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr — espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur.
L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (21S0004) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — Fermé les jours fériés).
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 025-057633 (2021-02-01)