nettoyage des réseaux et fosses eaux usées et eaux pluviales

Centre hospitalier général de Chartres

l'Accord cadre est sans minimum et avec maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent marché est de confier au titulaire le nettoyage, le curage, les vidanges des fosses, réseaux et collecteurs d'eau usées, pluviales et industrielles situés sur les sites du Centre Hospitalier du Ght et de faire assurer le transport et le traitement des déchets collectés vers des centres de traitement agréés.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022 pour tous les lots sauf pour le lot 5 : Centre Hospitalier de la Loupe où ce dernier débutera au 1er mars 2024 soit une durée d'environ 22 moisl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois soit :-Du 01/01/2023 au 31/12/2023-du 01/01/2024 au 31/12/2024-du 01/01/2025 au 31/12/2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• asv Degorgement

Qui ?

• Centre hospitalier général de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services d'élimination des eaux usées

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des eaux usées
Numéro de référence: Ao 2021.096
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier general de chartres
Adresse postale: 34, rue du docteur Maunoury
Code postal: 28018
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237303020 📞
Fax: +33 237303117 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547442
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
l'accord-cadre du lot 5 débutera au 1er mars 2024

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: ch de Chartres
Numéro du lot: 01
Brève description: ch de Chartres
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: ch de Dreux
Numéro du lot: 02
Brève description: ch de Dreux
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ch de Châteaudun
Numéro du lot: 03
Brève description: ch de Châteaudun
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ch de Bonneval
Numéro du lot: 04
Brève description: ch de Bonneval
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ch de La Loupe
Numéro du lot: 05
Brève description: ch de La Loupe
Valeur estimée hors TVA: 3 840 EUR 💰
Informations complémentaires: l'accord-cadre du lot 5 débutera au 1er mars 2024
Intitulé du lot: ch de Nogent le Rotrou
Numéro du lot: 06
Brève description: ch de Nogent le Rotrou
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc 2 - déclaration du candidatformulaire Dc 1 - lettre de candidatureun Extrait kbis datant de moins de 6 moisrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précèdedéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26280004800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôtdu pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 209-547442 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 262 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676011
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547442
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: asv Degorgement
Adresse postale: 28-1 Zone d'activités des Quatre Vents
Commune postale: Boissy L'Aillerie
Code postal: 95650
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
8 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 255-676011 (2021-12-28)

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