l'Accord cadre est sans minimum et avec maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent marché est de confier au titulaire le nettoyage, le curage, les vidanges des fosses, réseaux et collecteurs d'eau usées, pluviales et industrielles situés sur les sites du Centre Hospitalier du Ght et de faire assurer le transport et le traitement des déchets collectés vers des centres de traitement agréés.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022 pour tous les lots sauf pour le lot 5 : Centre Hospitalier de la Loupe où ce dernier débutera au 1er mars 2024 soit une durée d'environ 22 moisl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois soit :-Du 01/01/2023 au 31/12/2023-du 01/01/2024 au 31/12/2024-du 01/01/2025 au 31/12/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des réseaux et fosses eaux usées et eaux pluviales
Ao 2021.096
Produits/services: Services d'élimination des eaux usées📦
Brève description:
“l'Accord cadre est sans minimum et avec maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
l'Accord cadre est sans minimum et avec maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent marché est de confier au titulaire le nettoyage, le curage, les vidanges des fosses, réseaux et collecteurs d'eau usées, pluviales et industrielles situés sur les sites du Centre Hospitalier du Ght et de faire assurer le transport et le traitement des déchets collectés vers des centres de traitement agréés.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022 pour tous les lots sauf pour le lot 5 : Centre Hospitalier de la Loupe où ce dernier débutera au 1er mars 2024 soit une durée d'environ 22 moisl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois soit :-Du 01/01/2023 au 31/12/2023-du 01/01/2024 au 31/12/2024-du 01/01/2025 au 31/12/2025
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: ch de Chartres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: ch de Dreux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Châteaudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: ch de Châteaudun
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Bonneval
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: ch de Bonneval
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de La Loupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: ch de La Loupe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 840 💰
Description
Informations complémentaires: l'accord-cadre du lot 5 débutera au 1er mars 2024
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Nogent le Rotrou
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: ch de Nogent le Rotrou
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc 2 - déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc 2 - déclaration du candidatformulaire Dc 1 - lettre de candidatureun Extrait kbis datant de moins de 6 moisrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précèdedéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précèdedéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôtdu pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 209-547442 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre est sans minimum et avec maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
l'Accord cadre est sans minimum et avec maximuml'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent marché est de confier au titulaire le nettoyage, le curage, les vidanges des fosses, réseaux et collecteurs d'eau usées, pluviales et industrielles situés sur les sites du Centre Hospitalier du Ght et de faire assurer le transport et le traitement des déchets collectés vers des centres de traitement agréés.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022 pour tous les lots sauf pour le lot 5 : Centre Hospitalier de la Loupe où ce dernier débutera au 1er mars 2024 soit une durée d'environ 22 moisl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021211196
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ch de Chartres
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: asv Degorgement
Adresse postale: 28-1 Zone d'activités des Quatre Vents
Commune postale: Boissy L'Aillerie
Code postal: 95650
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021211202
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ch de Dreux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021211192
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: ch de Châteaudun
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021211198
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: ch de Bonneval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021211197
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: ch de La Loupe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021211199
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: ch de Nogent le Rotrou
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Source: OJS 2021/S 255-676011 (2021-12-28)