Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de la Carsat Rhône Alpes
2021-206-APOO035/036/037/038/039
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: nettoyage des locaux de la Carsat Rhône Alpes
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Immeubles du siège
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: nettoyage des locaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'une année, à compter du 1er juillet 2022. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision tacite du...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée d'une année, à compter du 1er juillet 2022. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision tacite du représentant légal du Pouvoir Adjudicateur, dans la limite d'une durée totale du marché de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Département du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Départements de l'ain et de la Loire (+ Agence de Villefranche s/ Saone)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'une année, à compter du 1er juillet 2022. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision tacite du...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée d'une année, à compter du 1er juillet 2022. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision tacite du représentant légal du Pouvoir Adjudicateur, dans la limite d'une durée totale du marché de 4 ans. Donnera lieu à aucune indemnité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4: Départements de la Drôme et de l'isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5: Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le candidat devra remettre au titre de sa candidature, les documents énoncés dans le Règlement de Consultation.Au titre de l'offre, il devra remettre : -...”
le candidat devra remettre au titre de sa candidature, les documents énoncés dans le Règlement de Consultation.Au titre de l'offre, il devra remettre : - l'Acte d'engagement et son annexe la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, dûment complétés et signés par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier.- L'Attestation de visite.- Le planning des prestations récurrentes (art 3.5.1 du Cctp) : o Shampoing moquetteo Vitreries et/ou Cloisons vitrées selon les siteso Le décapage carrelage sanitaire- le mémoire technique principal comprenant les éléments du Cadre Technique de Réponse :o La fiche " Produits " complétéeo La fiche " Matériels " complétéeo La fiche " Planning " complétée o La fiche " Outils dématérialisés pour la gestion de la prestation " complétée- le mémoire technique complémentaire, comprenant :o Les méthodes de travail et moyens mis en oeuvre pour les différentes prestations à réaliser ;o La gestion du personnel et sa formation.O Les stratégies et les outils développés permettant de contrôler la présence des agents et leur passage dans les locaux tout en garantissant leur sécurité (en cas de travailleur isolé).- tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.les modalités de remise des offres sont décrites au Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tgi de Lyon
Adresse postale: 67, Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/tgi-69383-01🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;Conformément aux dispositions de l'article R2182-1 du Code de la Commande Publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile - articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tgi de Lyon
Adresse postale: 67, Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 237-624454 (2021-12-02)
Informations complémentaires (2021-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 237-624454
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 07/01/2022heure locale: 14:00” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 14/01/2022heure locale: 14:00”
Source: OJS 2021/S 247-654470 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1198186.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): X Système qualité proposé pour le suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): *Présentation du système qualité mis en place
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): *Pour les auto-contrôles : Procédures mises en place
Critère de qualité (nom):
“*Pour la sécurité des agents : système de contrôle d'arrivée et de départ des sites”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): X Dématérialisation du suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“*Présentation de l'interface Internet proposée pour la gestion de la prestation (Portail Client)”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“*Présentation de l'interface permettant de réaliser le suivi du contrôle qualité”
Critère de qualité (nom): *Présentation du cahier de liaison
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“X Equipements proposés (Quantité / type matériel / fiches techniques du matériel)”
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de coût (nom): X Prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): X Prix des ordres de service analysés en fonction d'une simulation annuelle
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-624454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-206-APOO035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: immeubles du siège (flandin / aubigny / foch / le president)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: oms synergie
Adresse postale: zi Des 4 Cheminées - 10 rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 781685.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-206-APOO036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: département du Rhône (val rosay / villeurbanne / venissieux / vaise)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: challancin
Adresse postale: 10 allée de l'epinette - zAC de La Solère
Commune postale: Saulxures-les-Nancy
Code postal: 54420
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96605.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-206-APOO037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: départements de l'ain et de la Loire + Villefranche s/ Saône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102349.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-206-APOO038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: départements de la Drôme et de l'isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89930.32 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-206-APOO039
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: départements de la Savoie et Haute Savoie
Date de conclusion du contrat: 2020-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg
Adresse postale: 1 rue de Lombardie - parc Aktiland - bat F
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 616 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2022/S 123-350500 (2022-06-24)