MT/SM-21MC0152AOO-AMO pour la mise en place et le suivi d'une démarche de réduction de la vulnérabilité des réseaux aux inondations sur le périmètre du Papi d'intention de l'agglomération toulousaine

Toulouse Métropole

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en quatre tranches:
— tranche ferme:
—— mission 1: organisation, planification et animation générale de la démarche,
—— mission 2: organisation, planification et animation de groupes thématiques — mise en œuvre du groupe thématique «Transports»;
— tranche optionnelle 1 (To001): mise en œuvre du groupe thématique: énergie;
— tranche optionnelle 2 (To002): mise en œuvre du groupe thématique: télécommunication;
— tranche optionnelle 3 (To003): mise en œuvre du groupe thématique: réseaux de vie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepia Conseils

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21mc0152aoo
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en quatre tranches: — tranche ferme: —— mission 1: organisation, planification et animation générale de la démarche, —— mission 2: organisation, planification et animation de groupes thématiques — mise en œuvre du groupe thématique «Transports»; — tranche optionnelle 1 (To001): mise en œuvre du groupe thématique: énergie; — tranche optionnelle 2 (To002): mise en œuvre du groupe thématique: télécommunication; — tranche optionnelle 3 (To003): mise en œuvre du groupe thématique: réseaux de vie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235945
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Sicoval, — Muretain Agglo, — Communauté de communes Save au Touch. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse métropole. Durée: la durée du marché est fixé à trois ans hors période de validation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 1.9.2024. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Toulouse métropole engagera la totalité de la somme mais, l'état au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs subventionnera à hauteur de 50 %, les 50 % restant seront financés par: — Toulouse métropole pour 45 %, — le Sicoval pour 25 %, — le Muretain Agglo pour 25 %, — la Communauté de commune Save du Touch 5 %. Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (ref. 21mc0152aoo). Renseignements dématérialisation: Toulouse métropole, direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— Sicoval,

— Muretain Agglo,

— Communauté de communes Save au Touch.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse métropole. Durée: la durée du marché est fixé à trois ans hors période de validation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 1.9.2024. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Toulouse métropole engagera la totalité de la somme mais, l'état au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs subventionnera à hauteur de 50 %, les 50 % restant seront financés par:

— Toulouse métropole pour 45 %,

— le Sicoval pour 25 %,

— le Muretain Agglo pour 25 %,

— la Communauté de commune Save du Touch 5 %.

Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (ref. 21mc0152aoo).

Renseignements dématérialisation: Toulouse métropole, direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme:

—— mission 1: organisation, planification et animation générale de la démarche,

—— mission 2: organisation, planification et animation de groupes thématiques — mise en œuvre du groupe thématique «Transports»;

— tranche optionnelle 1 (To001): mise en œuvre du groupe thématique: énergie;

— tranche optionnelle 2 (To002): mise en œuvre du groupe thématique: télécommunication;

— tranche optionnelle 3 (To003): mise en œuvre du groupe thématique: réseaux de vie.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) cf. article 6.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles cf. article 6.1 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé cf. article 6.1 du règlement de consultation.

Pour ce type d'études, il est préconisé que le candidat ait des compétences dans les domaines suivants:

— hydraulique,

— prévention des inondations,

— ingénierie réseaux,

— traitement et exploitation de données SIG (Statistiques et cartographiques),

— animation et concertation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Sicoval,

— Muretain Agglo,

— Communauté de communes Save au Touch.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse métropole. Durée: la durée du marché est fixé à trois ans hors période de validation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 1.9.2024. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Toulouse métropole engagera la totalité de la somme mais, l'état au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs subventionnera à hauteur de 50 %, les 50 % restant seront financés par:

— Toulouse métropole pour 45 %,

— le Sicoval pour 25 %,

— le Muretain Agglo pour 25 %,

— la Communauté de commune Save du Touch 5 %.

Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (ref. 21mc0152aoo).

Renseignements dématérialisation: Toulouse métropole, direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 091-235945 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.les prestations sont divisées en 4 tranches :- tranche ferme: Mission 1: Organisation, planification et animation générale de la démarche- mission 2 : Organisation, planification et animation de groupes thématiques - mise en oeuvre du groupe thématique "Transports".- Tranche optionnelle 1 (To001): Mise en oeuvre du groupe thématique : Energie- tranche optionnelle 2 (To002): Mise en oeuvre du groupe thématique : Telecommunication- tranche optionnelle 3 (To003): Mise en oeuvre du groupe thématique : Reseaux De Vie

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397590
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235945
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- sicoval- muretain Agglo- communauté de Communes Save au TouchMarché conclu pour un montant de 75 000,00 euro(s) Ht, décomposé comme suit :- tranche ferme : 36 060,00 euro(s) Ht,- tranche Optionnelle 1 : 14 940,00 euro(s) Ht- tranche Optionnelle 2 : 10 710,00 euro(s) Ht- tranche Optionnelle 3 : 13 290,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: sepia Conseils
Adresse postale: 53 Rue De Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 149-397590 (2021-07-30)

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