MT/SM-21MC0152AOO-AMO pour la mise en place et le suivi d'une démarche de réduction de la vulnérabilité des réseaux aux inondations sur le périmètre du Papi d'intention de l'agglomération toulousaine
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en quatre tranches:
— tranche ferme:
—— mission 1: organisation, planification et animation générale de la démarche,
—— mission 2: organisation, planification et animation de groupes thématiques — mise en œuvre du groupe thématique «Transports»;
— tranche optionnelle 1 (To001): mise en œuvre du groupe thématique: énergie;
— tranche optionnelle 2 (To002): mise en œuvre du groupe thématique: télécommunication;
— tranche optionnelle 3 (To003): mise en œuvre du groupe thématique: réseaux de vie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MT/SM-21MC0152AOO-AMO pour la mise en place et le suivi d'une démarche de réduction de la vulnérabilité des réseaux aux inondations sur le périmètre du Papi...”
Titre
MT/SM-21MC0152AOO-AMO pour la mise en place et le suivi d'une démarche de réduction de la vulnérabilité des réseaux aux inondations sur le périmètre du Papi d'intention de l'agglomération toulousaine
21mc0152aoo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en quatre tranches:
— tranche ferme:
—— mission 1: organisation, planification et animation générale de la démarche,
—— mission 2: organisation, planification et animation de groupes thématiques — mise en œuvre du groupe thématique «Transports»;
— tranche optionnelle 1 (To001): mise en œuvre du groupe thématique: énergie;
— tranche optionnelle 2 (To002): mise en œuvre du groupe thématique: télécommunication;
— tranche optionnelle 3 (To003): mise en œuvre du groupe thématique: réseaux de vie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en quatre tranches:
— tranche ferme:
—— mission 1: organisation, planification et animation générale de la démarche,
—— mission 2: organisation, planification et animation de groupes thématiques — mise en œuvre du groupe thématique «Transports»;
— tranche optionnelle 1 (To001): mise en œuvre du groupe thématique: énergie;
— tranche optionnelle 2 (To002): mise en œuvre du groupe thématique: télécommunication;
— tranche optionnelle 3 (To003): mise en œuvre du groupe thématique: réseaux de vie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles cf. article 6.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé cf. article 6.1 du règlement de consultation.
Pour ce type d'études, il est préconisé que le candidat ait des compétences dans les domaines suivants:
— hydraulique,
— prévention des inondations,
— ingénierie réseaux,
— traitement et exploitation de données SIG (Statistiques et cartographiques),
— animation et concertation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Sicoval,
— Muretain Agglo,
— Communauté de communes Save au Touch.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse métropole. Durée: la durée du marché est fixé à trois ans hors période de validation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 1.9.2024. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Toulouse métropole engagera la totalité de la somme mais, l'état au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs subventionnera à hauteur de 50 %, les 50 % restant seront financés par:
— Toulouse métropole pour 45 %,
— le Sicoval pour 25 %,
— le Muretain Agglo pour 25 %,
— la Communauté de commune Save du Touch 5 %.
Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (ref. 21mc0152aoo).
Renseignements dématérialisation: Toulouse métropole, direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 091-235945 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mt/Sm-21mc0152aoo-Amo pour la mise en place et le suivi d'une démarche de réduction de la vulnérabilité des réseaux aux inondations sur le périmètre du Papi...”
Titre
mt/Sm-21mc0152aoo-Amo pour la mise en place et le suivi d'une démarche de réduction de la vulnérabilité des réseaux aux inondations sur le périmètre du Papi d'intention de l'agglomération Toulousaine
21mc0152aoo
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Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.les prestations sont divisées en 4 tranches :- tranche ferme: Mission 1: Organisation, planification et animation générale de la démarche- mission 2 : Organisation, planification et animation de groupes thématiques - mise en oeuvre du groupe thématique "Transports".- Tranche optionnelle 1 (To001): Mise en oeuvre du groupe thématique : Energie- tranche optionnelle 2 (To002): Mise en oeuvre du groupe thématique : Telecommunication- tranche optionnelle 3 (To003): Mise en oeuvre du groupe thématique : Reseaux De Vie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.les prestations sont divisées en 4 tranches :- tranche ferme: Mission 1: Organisation, planification et animation générale de la démarche- mission 2 : Organisation, planification et animation de groupes thématiques - mise en oeuvre du groupe thématique "Transports".- Tranche optionnelle 1 (To001): Mise en oeuvre du groupe thématique : Energie- tranche optionnelle 2 (To002): Mise en oeuvre du groupe thématique : Telecommunication- tranche optionnelle 3 (To003): Mise en oeuvre du groupe thématique : Reseaux De Vie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0230
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sepia Conseils
Adresse postale: 53 Rue De Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec...”
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- sicoval- muretain Agglo- communauté de Communes Save au TouchMarché conclu pour un montant de 75 000,00 euro(s) Ht, décomposé comme suit :- tranche ferme : 36 060,00 euro(s) Ht,- tranche Optionnelle 1 : 14 940,00 euro(s) Ht- tranche Optionnelle 2 : 10 710,00 euro(s) Ht- tranche Optionnelle 3 : 13 290,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 149-397590 (2021-07-30)