Montmelian Grésivaudan 1 et 2 - Réhabilitation Massireno Energiesprong de 99 logements locatifs - Marché global de performance

OPAC de la Savoie

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.
le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte :
- Conception et Réalisation de travaux
- Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances
l'opération concerne la réhabilitation énergétique des deux résidences Le Grésivaudan 1 & 2 à Montmélian en s'inspirant de la démarche d'Energie Sprong avec une attention portée à la qualité architecturale des rénovations engagées, des travaux réalisés dans des délais courts, une volonté d'atteinte du zéro énergie avec le recours aux énergies renouvelables.
les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-13 Avis de marché
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
2023-09-15 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 21051tvx01
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte : - Conception et Réalisation de travaux - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances l'opération concerne la réhabilitation énergétique des deux résidences Le Grésivaudan 1 & 2 à Montmélian en s'inspirant de la démarche d'Energie Sprong avec une attention portée à la qualité architecturale des rénovations engagées, des travaux réalisés dans des délais courts, une volonté d'atteinte du zéro énergie avec le recours aux énergies renouvelables. les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac de la savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479966040 📞
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-419433
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.opac-savoie.fr Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques et afin d'assurer la bonne exécution du marché, la forme du groupement souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence "constructeur". Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement d'appel à candidatures et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour la phase candidature de cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique pour la signature du contrat aux formats XAdES, CAdES ou PadES ou l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre. Le recours au marché global de performance réside ainsi dans l'exigence d'atteinte des performances thermiques et énergétiques, performances mesurables et engageantes sur la période d'exploitation maintenance à compter de la réception des ouvrages. Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L2171-1 du Code de la commande publique). La négociation peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Les modalités de la procédure et les les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Une prime d'un montant de 65 000,00 EUR HT sera attribuée à chaque candidat non retenu dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. La durée du marché indiquée comprend la partie conception/réalisation estimée à 18 mois et la partie exploitation/maintenance de 60 mois. La valeur globale du marché est estimée à 9 500 000,00 EUR HT La valeur estimée du coût des travaux est de 8 500 000,00 EUR HT hors options, hors honoraires d'études, hors prestations de services (exploitation et maintenance
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.
le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte :
- Conception et Réalisation de travaux
- Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances
l'opération concerne la réhabilitation énergétique des deux résidences Le Grésivaudan 1 & 2 à Montmélian en s'inspirant de la démarche d'Energie Sprong avec une attention portée à la qualité architecturale des rénovations engagées, des travaux réalisés dans des délais courts, une volonté d'atteinte du zéro énergie avec le recours aux énergies renouvelables.
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les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme
Valeur totale estimée: 9 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de l'ordre de service en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
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le marché pourra comporter des clauses de réexamen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (co-traitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant les éléments indiqués à l'article 5.2 du Règlement d'appel public à candidatures
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (co-traitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant les éléments indiqués à l'article 5.2 du Règlement d'appel public à candidatures
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaire annuel minimum de l'équipe candidate : 15 000 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (co-traitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant les éléments indiqués à l'article 5.2 du Règlement d'appel public à candidatures
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles comme indiqués à l'article 5.2 du Règlement d'appel public à candidatures
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables et révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
subventions, emprunts, fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critères suivants :
1. capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et l?adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés
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2. capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Part d'exécution confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle des prestations de conception et travaux, maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et patrimoniale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale et dispositifs de garanties contractuels de sécurisation mis en oeuvre
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77645954700100
Contact
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.opac-savoie.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques et afin d'assurer la bonne exécution du marché, la forme du groupement souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence "constructeur".
Afficher plus
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement d'appel à candidatures et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour la phase candidature de cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique pour la signature du contrat aux formats XAdES, CAdES ou PadES ou l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre.
Le recours au marché global de performance réside ainsi dans l'exigence d'atteinte des performances thermiques et énergétiques, performances mesurables et engageantes sur la période d'exploitation maintenance à compter de la réception des ouvrages.
Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L2171-1 du Code de la commande publique).
La négociation peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Les modalités de la procédure et les les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Une prime d'un montant de 65 000,00 EUR HT sera attribuée à chaque candidat non retenu dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.
La durée du marché indiquée comprend la partie conception/réalisation estimée à 18 mois et la partie exploitation/maintenance de 60 mois.
La valeur globale du marché est estimée à 9 500 000,00 EUR HT La valeur estimée du coût des travaux est de 8 500 000,00 EUR HT hors options, hors honoraires d'études, hors prestations de services (exploitation et maintenance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site URL : www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 159-419433 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte : - Conception et Réalisation de travaux - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances l'opération concerne la réhabilitation énergétique des deux résidences Le Grésivaudan 1 & 2 à Montmélian en s'inspirant de la démarche d'Energie Sprong avec une attention portée à la qualité architecturale des rénovations engagées, des travaux réalisés dans des délais courts, une volonté d'atteinte du zéro énergie avec le recours aux énergies renouvelables. les ca
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Valeur totale du marché: 9 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013263
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-419433
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les ca

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: Groupement campenon/feinte/betrec ig/canopee/idex/techniwood
Adresse postale: 16 CHEMIN DE MALACHER
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 9399734.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 007-013263 (2022-01-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 21.332-04
Valeur totale du marché: 9399734.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de la Savoie
Commune postale: CHAMBERY Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@opac73.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566482
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013263
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MONTMELIAN Grésivaudan 1 et 2 - Réhabilitation MASSIRENO ENERGIESPRONG de 99 logements locatifs
Numéro du lot: 00
Brève description:
MONTMELIAN Grésivaudan 1 et 2 - Réhabilitation MASSIRENO ENERGIESPRONG de 99 logements locatifs - Marché global de performance
Durée de l'accord: 18 mois

Attribution du marché
Nom: Campenon bernard dauphine savoie
Commune postale: Meylan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2023/S 181-566482 (2023-09-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Fournisseurs:
Campenon Bernard Dauphiné Savoie GROUPEMENT CAMPENON/FEINTE/BETREC...
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'architecture, services de... Services relatifs à la construction