modélisation et évaluation des projets du Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise

SMMAG Mobilités de l'aire grenobloise

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour la reconduction.Le présent marché a pour objet la modélisation et l'évaluation des projets de transports du Smmag. Ces modélisations doivent répondre aux demandes du comité syndical d'intervenir sur l'organisation du réseau de transports en commun et son optimisation dans le cadre général des politiques de développement du réseau de transports.Pour ces études, il est prévu une utilisation du modèle multimodale de planification des déplacements Visum, qui permet notamment d'évaluer les effets des projets en termes de parts modales, de fréquentation des réseaux de transport en commun, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Citec Ingénieurs Conseils

Qui ?

• SMMAG Mobilités de l'aire grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Numéro de référence: 2021-Etu-Smag-0464
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smmag Mobilités de l'aire Grenobloise
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-658144
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre sera reconduit pour une période de 2 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière prévue.Les marchés subséquents pourront donner lieu au versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées par le budget du Smmag. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative. Celle-Ci sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au Ccap.Les prestations des marchés subséquents seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Ce prix forfaitaire sera établi en tenant compte des prix unitaires plafonds mentionnés au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Les prix plafonds sont révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité du planning détaillé d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des références d'études similaires et des compétences de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380082500023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-658144 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour la reconduction.Le présent marché a pour objet la modélisation et l'évaluation des projets de transports du Smmag. Ces modélisations doivent répondre aux demandes du comité syndical d'intervenir sur l'organisation du réseau de transports en commun et son optimisation dans le cadre général des politiques de développement du réseau de transports. Pour ces études, il est prévu une utilisation du modèle multimodale de planification des déplacements Visum, qui permet notamment d'évaluer les effets des projets en termes de parts modales, de fréquentation des réseaux de transport en commun, etc

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245838
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-658144
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les montant indiqués sont des montants maximums sur la durée totale de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: sas Citec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 089-245838 (2022-05-02)

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