il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour la reconduction.Le présent marché a pour objet la modélisation et l'évaluation des projets de transports du Smmag. Ces modélisations doivent répondre aux demandes du comité syndical d'intervenir sur l'organisation du réseau de transports en commun et son optimisation dans le cadre général des politiques de développement du réseau de transports.Pour ces études, il est prévu une utilisation du modèle multimodale de planification des déplacements Visum, qui permet notamment d'évaluer les effets des projets en termes de parts modales, de fréquentation des réseaux de transport en commun, etc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“modélisation et évaluation des projets du Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise
2021-Etu-Smag-0464”
Produits/services: Services de modélisation de projets📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu avec...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour la reconduction.Le présent marché a pour objet la modélisation et l'évaluation des projets de transports du Smmag. Ces modélisations doivent répondre aux demandes du comité syndical d'intervenir sur l'organisation du réseau de transports en commun et son optimisation dans le cadre général des politiques de développement du réseau de transports.Pour ces études, il est prévu une utilisation du modèle multimodale de planification des déplacements Visum, qui permet notamment d'évaluer les effets des projets en termes de parts modales, de fréquentation des réseaux de transport en commun, etc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu avec...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour la reconduction.Le présent marché a pour objet la modélisation et l'évaluation des projets de transports du Smmag. Ces modélisations doivent répondre aux demandes du comité syndical d'intervenir sur l'organisation du réseau de transports en commun et son optimisation dans le cadre général des politiques de développement du réseau de transports.Pour ces études, il est prévu une utilisation du modèle multimodale de planification des déplacements Visum, qui permet notamment d'évaluer les effets des projets en termes de parts modales, de fréquentation des réseaux de transport en commun, etc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité du planning détaillé d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Qualité des références d'études similaires et des compétences de l'équipe dédiée au marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre sera reconduit pour une période de 2 ans, selon les conditions...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre sera reconduit pour une période de 2 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementdéclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue.Les marchés subséquents pourront donner lieu au versement d'une avance, avec obligation de constituer une...”
Dépôts et garanties exigés
aucune clause de garantie financière prévue.Les marchés subséquents pourront donner lieu au versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées par le budget du Smmag. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées par le budget du Smmag. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative. Celle-Ci...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative. Celle-Ci sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au Ccap.Les prestations des marchés subséquents seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Ce prix forfaitaire sera établi en tenant compte des prix unitaires plafonds mentionnés au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Les prix plafonds sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 248-658144 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu avec...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour la reconduction.Le présent marché a pour objet la modélisation et l'évaluation des projets de transports du Smmag. Ces modélisations doivent répondre aux demandes du comité syndical d'intervenir sur l'organisation du réseau de transports en commun et son optimisation dans le cadre général des politiques de développement du réseau de transports. Pour ces études, il est prévu une utilisation du modèle multimodale de planification des déplacements Visum, qui permet notamment d'évaluer les effets des projets en termes de parts modales, de fréquentation des réseaux de transport en commun, etc
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu avec...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour la reconduction.Le présent marché a pour objet la modélisation et l'évaluation des projets de transports du Smmag. Ces modélisations doivent répondre aux demandes du comité syndical d'intervenir sur l'organisation du réseau de transports en commun et son optimisation dans le cadre général des politiques de développement du réseau de transports. Pour ces études, il est prévu une utilisation du modèle multimodale de planification des déplacements Visum, qui permet notamment d'évaluer les effets des projets en termes de parts modales, de fréquentation des réseaux de transport en commun, etc
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-658144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202212
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Citec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰