Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS OPCU ET OPCI POUR L'OPERATION BOTTIERE PIN SEC
1453-S-OPCU-OPCI
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour l'opération d'aménagement Bottière Pin Sec”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Pirmil Les Isles (Commune de Rezé, Nantes et Bouguenais)
Description du marché:
“Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du Projet urbain Bottière Pin Sec (OPCU) et à l'échelle des tranches opérationnelles...”
Description du marché
Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du Projet urbain Bottière Pin Sec (OPCU) et à l'échelle des tranches opérationnelles (OPCI).L'accord-cadre comporte deux volets :Le Volet A constitue une commande ferme et porte sur une mission d'ordonnancement, de planification et de coordination urbaine à l'échelle de l'opération Bottière Pin SecLe Volet B porte sur une mission d'ordonnancement, de planification, de coordination et de pilotage à l'échelle des tranches opérationnelles - OPCI et sur l'actualisation des documents élaborés dans le cadre du volet A. Dans le cadre du volet B, il pourra également être confié au titulaire des missions complémentairesLes prestations relatives au volet B s'exécuteront dans le cadre de bons de commande ou de marchés subséquents notifiés au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 4 ans. Par exception à l'article 2125-1 du Code de la Commande Publique et afin d'assurer une continuité et...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 4 ans. Par exception à l'article 2125-1 du Code de la Commande Publique et afin d'assurer une continuité et une cohérence globale dans la planification de l'opération l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents. L'accord-cadre définit les prestations qui seront confiées au moyen de marchés subséquents ou qui...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents. L'accord-cadre définit les prestations qui seront confiées au moyen de marchés subséquents ou qui s'exécuteront dans le cadre de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile;- référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 225-591860 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 895 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-004
Titre: Missions OPCU et OPCI pour l'opération Bottière Pin Sec
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 16, rue Simone Veil
Commune postale: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 895 💰
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants : - Compréhension des enjeux de la mission et du contexte de l'opération :...”
Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants : - Compréhension des enjeux de la mission et du contexte de l'opération : 10%- Qualité de la composition, de l'organisation de l'équipe dédiée à la mission et pertinence des références présentées : 30%- Qualité de la méthodologie proposée pour les différentes missions : 30%- Cohérence de la répartition du temps passé et du cadencement des missions prévus pour la mise en oeuvre de la méthodologie : 30%Le montant indiqué aux points II.1.7 et V.2.4 correspond à la somme des montants suivants :Volet A - Mission OPCU (montant forfaitaire) :19195,00 euro(s)Volet B et C- Missions OPCI (montant estimatif) : 169 700,00 euros
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Source: OJS 2022/S 055-144136 (2022-03-15)