Le présent appel d'offres concerne la réalisation de prestations de missions de repérage, d'identification et de diagnostic des réseaux sur les sites du département des Yvelines. Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 250 000,00 EUR HT. Les prestations seront effectuées sur l'ensemble du département des Yvelines. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 100 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques
Numéro de référence: 78-21s0091
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la réalisation de prestations de missions de repérage, d'identification et de diagnostic des réseaux sur les sites du département des Yvelines. Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 250 000,00 EUR HT. Les prestations seront effectuées sur l'ensemble du département des Yvelines. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 100 000,00 EUR HT.
Le présent appel d'offres concerne la réalisation de prestations de missions de repérage, d'identification et de diagnostic des réseaux sur les sites du département des Yvelines. Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 250 000,00 EUR HT. Les prestations seront effectuées sur l'ensemble du département des Yvelines. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 100 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339814
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Document unique de marché européen (DUME). Cet accord-cadre fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Cette confiance a priori est possible en:
— répondant électroniquement sans signature exigée,
— complétant le formulaire en ligne de candidature DUME,
— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.
Précision:
Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents:
Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Les candidats détailleront dans un mémoire technique les points suivants:
— moyens humains dédiés pour l'exécution de l'ensemble des prestations (sur 10 points).
Le candidat sera invité à développer les points suivants:
— la présentation détaillée de l'équipe (organigramme, nombre de personnes, détail de la composition de l'équipe, détail des savoir-faire et compétences à travers de références similaires): 5 points;
— la présentation des personnes spécifiquement affectées aux prestations avec indication de la spécialité des personnels, leurs niveaux professionnels, leurs expériences, leurs qualifications et formations, les CV…): 5 points;
— la méthodologie et l'organisation de l'équipe pour mener à bien la mission de repérage et d'identification des réseaux: 15 points.
Le candidat fournira des informations sur:
— la méthodologie proposée pour réaliser la mission de repérage et d'identification des réseaux: 5 points;
— les moyens techniques tels que matériels de repérage et logiciels informatiques utilisés pour réaliser les prestations sur site et pour la réalisation des plans: 5 points;
— la fourniture d'exemples de documents réalisés pour des prestations de repérage et d'identification des réseaux similaires: 5 points:
—— rapport type;
—— plans de repérage;
— la méthodologie et l'organisation de l'équipe pour mener à bien la mission de diagnostic des réseaux lié à une pathologie: 15 points.
Le candidat fournira des informations sur:
— la méthodologie proposée pour réaliser la mission de diagnostic des réseaux: 5 points;
— les moyens techniques tels que matériels de repérage et logiciels informatiques utilisés pour réaliser les prestations sur site et pour la réalisation des plans: 5 points;
— la fourniture d'exemples de documents réalisés pour des prestations de diagnostic des réseaux similaires: 5 points:
—— rapport type chiffré;
—— plans de repérage.
Options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre:
— de marchés publics de prestations similaires;
— de la reconduction du marché public.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Document unique de marché européen (DUME). Cet accord-cadre fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Cette confiance a priori est possible en:
— répondant électroniquement sans signature exigée,
— complétant le formulaire en ligne de candidature DUME,
— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.
Précision:
Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Les candidats détailleront dans un mémoire technique les points suivants:
— moyens humains dédiés pour l'exécution de l'ensemble des prestations (sur 10 points).
Le candidat sera invité à développer les points suivants:
— la présentation détaillée de l'équipe (organigramme, nombre de personnes, détail de la composition de l'équipe, détail des savoir-faire et compétences à travers de références similaires): 5 points;
— la présentation des personnes spécifiquement affectées aux prestations avec indication de la spécialité des personnels, leurs niveaux professionnels, leurs expériences, leurs qualifications et formations, les CV…): 5 points;
— la méthodologie et l'organisation de l'équipe pour mener à bien la mission de repérage et d'identification des réseaux: 15 points.
Le candidat fournira des informations sur:
— la méthodologie proposée pour réaliser la mission de repérage et d'identification des réseaux: 5 points;
— les moyens techniques tels que matériels de repérage et logiciels informatiques utilisés pour réaliser les prestations sur site et pour la réalisation des plans: 5 points;
— la fourniture d'exemples de documents réalisés pour des prestations de repérage et d'identification des réseaux similaires: 5 points:
—— rapport type;
—— plans de repérage;
— la méthodologie et l'organisation de l'équipe pour mener à bien la mission de diagnostic des réseaux lié à une pathologie: 15 points.
Le candidat fournira des informations sur:
— la méthodologie proposée pour réaliser la mission de diagnostic des réseaux: 5 points;
— les moyens techniques tels que matériels de repérage et logiciels informatiques utilisés pour réaliser les prestations sur site et pour la réalisation des plans: 5 points;
— la fourniture d'exemples de documents réalisés pour des prestations de diagnostic des réseaux similaires: 5 points:
—— rapport type chiffré;
—— plans de repérage.
Options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre:
— de marchés publics de prestations similaires;
— de la reconduction du marché public.
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions possibles: trois.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires);
2) capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, ainsi que la nature de la mission et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, ainsi que la nature de la mission et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels, moyens informatiques);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels, moyens informatiques);
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Certifications:
Le prestataire devra obligatoirement avoir la certification «Localisation de réseaux et Géo référencement» et figurer sur les listes élaborées par les organismes certificateurs accrédités (ex: Cofrac).
Autres certifications ou habilitations:
— certification CATEC — dispositif de formation CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement);
— habilitations électriques compatibles avec l'exercice des missions à réaliser.
Le titulaire ou son sous-traitant éventuel devra disposer des habilitations électriques adaptées suivant les dispositions du code du travail (articles R. 4544 9 à R. 4544 11) et les règles techniques de la norme française NFC 18 510 de janvier 2012;
— habilitation Gaz Z 724 — le titulaire ou son sous-traitant éventuel devra disposer, a minima, des habilitations gaz Z 724 (pratique de la géodétection des ouvrages de distribution gaz) ou similaires;
— formation amiante dite «Sous-section 4» (Ss4) — le titulaire ou son sous-traitant éventuel devra disposer, a minima, de technicien(ne)s formés Sous-section 4 (Ss4) et posséder des modes opératoires correspondants aux missions à réaliser sur les produits amiantés. Les personnels encadrants ou intervenants du responsable de projet et de l'exécutant des prestations devront être en possession d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes
— formation amiante dite «Sous-section 4» (Ss4) — le titulaire ou son sous-traitant éventuel devra disposer, a minima, de technicien(ne)s formés Sous-section 4 (Ss4) et posséder des modes opératoires correspondants aux missions à réaliser sur les produits amiantés. Les personnels encadrants ou intervenants du responsable de projet et de l'exécutant des prestations devront être en possession d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Document unique de marché européen (DUME). Cet accord-cadre fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Cette confiance a priori est possible en:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Document unique de marché européen (DUME). Cet accord-cadre fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Cette confiance a priori est possible en:
— répondant électroniquement sans signature exigée,
— complétant le formulaire en ligne de candidature DUME,
— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.
Précision:
Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Les candidats détailleront dans un mémoire technique les points suivants:
— moyens humains dédiés pour l'exécution de l'ensemble des prestations (sur 10 points).
Le candidat sera invité à développer les points suivants:
— la présentation détaillée de l'équipe (organigramme, nombre de personnes, détail de la composition de l'équipe, détail des savoir-faire et compétences à travers de références similaires): 5 points;
— la présentation des personnes spécifiquement affectées aux prestations avec indication de la spécialité des personnels, leurs niveaux professionnels, leurs expériences, leurs qualifications et formations, les CV…): 5 points;
— la méthodologie et l'organisation de l'équipe pour mener à bien la mission de repérage et d'identification des réseaux: 15 points.
Le candidat fournira des informations sur:
— la méthodologie proposée pour réaliser la mission de repérage et d'identification des réseaux: 5 points;
— les moyens techniques tels que matériels de repérage et logiciels informatiques utilisés pour réaliser les prestations sur site et pour la réalisation des plans: 5 points;
— la fourniture d'exemples de documents réalisés pour des prestations de repérage et d'identification des réseaux similaires: 5 points:
—— rapport type;
—— plans de repérage;
— la méthodologie et l'organisation de l'équipe pour mener à bien la mission de diagnostic des réseaux lié à une pathologie: 15 points.
— la méthodologie proposée pour réaliser la mission de diagnostic des réseaux: 5 points;
— la fourniture d'exemples de documents réalisés pour des prestations de diagnostic des réseaux similaires: 5 points:
—— rapport type chiffré;
—— plans de repérage.
Options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre:
— de marchés publics de prestations similaires;
— de la reconduction du marché public.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Un recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) Un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) Un recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) Un recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 128-339814 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres concerne la réalisation de prestations de missions de repérage, d'identification et de diagnostic des réseaux sur les sites du département des Yvelines. Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations seront effectuées sur l'ensemble du département des Yvelines.A titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
le présent appel d'offres concerne la réalisation de prestations de missions de repérage, d'identification et de diagnostic des réseaux sur les sites du département des Yvelines. Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations seront effectuées sur l'ensemble du département des Yvelines.A titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Valeur totale du marché: 59 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098989
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339814
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
société Jfm Conseils, pour un montant total au Dqe de 59 320,00 euro(s) Ht dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Modalités de consultation des contrats : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 VersaillesDirection de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
société Jfm Conseils, pour un montant total au Dqe de 59 320,00 euro(s) Ht dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Modalités de consultation des contrats : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 VersaillesDirection de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: jfm Conseils
Adresse postale: 1 Rue De La Terre De Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷 Essonne
🏙️
Valeur totale du marché: 59 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Informations sur les délais d'introduction des recours
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2022/S 038-098989 (2022-02-18)