Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers

GPTAGGLO/ville/CCAS

L'accord-cadre a pour objet l'exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du centre communal d'action sociale et des communes membres du groupement. Ces missions s'exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique et du code du travail s'appliquant à la ville de Beauvais en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre. Lieu d'exécution: la ville de Beauvais, le centre communal d'action sociale, l'agglomération du Beauvaisis et les communes membres du groupement. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADX Groupe
• AED group

Qui ?

• GPTAGGLO/ville/CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: M.Akrach
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de diagnostic 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPTAGGLO/Ville/CCAS
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60005
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156841 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211549
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction. L'accord-cadre est composé de deux lots: — lot 1: diagnostics réglementaires, — lot 2: missions sur l'ensemble du parc immobilier en fonction des besoins particuliers du groupement de commandes. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard neuf jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 16 mai à 12h00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr - Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard huit jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 mai à 12h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics réglementaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics réglementaires
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et peut être renouvelé trois fois par tacite reconduction.

Description des options:

Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois à compter de la date de notification.

Intitulé du lot: Missions sur l'ensemble du parc immobilier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions sur l'ensemble du parc immobilier en fonction des besoins particuliers du groupement de commandes.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et peut-être renouvelé trois fois par tacite reconduction.

Description des options:

Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois à compter de la date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Beauvais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: diagnostics réglementaires,

— lot 2: missions sur l'ensemble du parc immobilier en fonction des besoins particuliers du groupement de commandes. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard neuf jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 16 mai à 12h00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr - Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard huit jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 mai à 12h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 082-211549 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du centre communal d'action sociale et des communes membres du groupement. Ces missions s'exercent dans le cadre des dispositions du code de la Construction et de l'habitation, du code de la Santé Publique et du code du Travail s'appliquant à la ville de Beauvais en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre.Lieu d'exécution : la ville de Beauvais, le centre communal d'action sociale, l'agglomération du Beauvaisis et les communes membres du groupement.L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel

Valeur totale du marché: 1 148 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gptagglo/ville/ccas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438051
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211549
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostics réglementaires
Brève description: diagnostics réglementaires
Description des options:

les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de 12 mois à compter de la date de notification

Intitulé du lot: missions sur l'ensemble du parc immobilier
Brève description:

missions sur l'ensemble du parc immobilier en fonction des besoins particuliers du groupement de commandes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: aed Group
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
Nom: adx Groupe
Adresse postale: parc Saint Fiacre
Commune postale: Château Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 153-438051 (2022-08-05)

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