L'accord-cadre a pour objet l'exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du centre communal d'action sociale et des communes membres du groupement. Ces missions s'exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique et du code du travail s'appliquant à la ville de Beauvais en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre. Lieu d'exécution: la ville de Beauvais, le centre communal d'action sociale, l'agglomération du Beauvaisis et les communes membres du groupement. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers
M.Akrach
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein de la communauté d'agglomération du...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du centre communal d'action sociale et des communes membres du groupement. Ces missions s'exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique et du code du travail s'appliquant à la ville de Beauvais en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre. Lieu d'exécution: la ville de Beauvais, le centre communal d'action sociale, l'agglomération du Beauvaisis et les communes membres du groupement. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de diagnostic📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Diagnostics réglementaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et peut être renouvelé trois fois par tacite reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de...”
Description des options
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois à compter de la date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions sur l'ensemble du parc immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Description du marché:
“Missions sur l'ensemble du parc immobilier en fonction des besoins particuliers du groupement de commandes.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et peut-être renouvelé trois fois par tacite reconduction.” Informations sur les options
Description des options:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de...”
Description des options
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois à compter de la date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction. L'accord-cadre est composé de deux lots:
— lot 1: diagnostics réglementaires,
— lot 2: missions sur l'ensemble du parc immobilier en fonction des besoins particuliers du groupement de commandes. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard neuf jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 16 mai à 12h00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr - Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard huit jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 mai à 12h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 082-211549 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gptagglo/ville/ccas
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers
M.Akrach
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein de la communauté d'agglomération du...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du centre communal d'action sociale et des communes membres du groupement. Ces missions s'exercent dans le cadre des dispositions du code de la Construction et de l'habitation, du code de la Santé Publique et du code du Travail s'appliquant à la ville de Beauvais en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre.Lieu d'exécution : la ville de Beauvais, le centre communal d'action sociale, l'agglomération du Beauvaisis et les communes membres du groupement.L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 148 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics réglementaires
Description
Description du marché: diagnostics réglementaires
Informations sur les options
Description des options:
“les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de...”
Description des options
les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de 12 mois à compter de la date de notification
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: missions sur l'ensemble du parc immobilier
Description
Description du marché:
“missions sur l'ensemble du parc immobilier en fonction des besoins particuliers du groupement de commandes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostics réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: aed Group
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions sur l'ensemble du parc immobilier
Nom et adresse du contractant
Nom: adx Groupe
Adresse postale: parc Saint Fiacre
Commune postale: Château Gontier
Code postal: 53200
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 153-438051 (2022-08-05)