Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de relevés topographiques, relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme
Topo_bat_2021”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Missions de relevés topographiques, relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Missions de relevés topographiques, relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme — secteur Nord.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à 55 000 EUR HT pour le lot nº 1 — secteur Nord”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de relevés topographiques, relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme — secteur Sud.”
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à 36 000 EUR HT pour le lot nº 2 — secteur Sud.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
16:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2021.
Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni...”
Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2021.
Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal.
Durée du marché:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.
Prix du marché:
Le marché est à prix unitaire, révisable. Il n'est pas prévu d'avance.
Pièces à fournir au titre de la candidature:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété; (un pour chacun des lots) — une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.
Éléments à fournir au titre de l'offre:
Pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:
— l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés,
— le bordereau de prix unitaire (annexe à l'acte d'engagement) dûment complété,
— le cadre de mémoire technique dûment complété,
— le soumissionnaire est invité à transmettre le Devis quantitatif estimatif (DQE) dûment complété.
Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (noté sur 60 points). Le prix sera apprécié au regard du total du Devis quantitatif estimatif (DQE),
— la valeur technique (noté sur 40 points).
— sous-critère 1: les moyens dédiés au marché (sur 15 points),
— sous-critère 2: le mode opératoire employé pour l'exécution des prestations (sur 25 points).
Modalités d'ouverture des offres:
La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-314501 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département DABC- service administratif CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de relevés topographiques, relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme
Topo_bat_2021”
Brève description:
“missions de relevés topographiques, relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Description
Description du marché:
“missions de relevés topographiques, relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme - secteur Nord” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Description
Description du marché:
“missions de relevés topographiques, relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme - secteur Sud”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de relevés topographiques, relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme - secteur Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC141
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de relevés topographiques, relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d'urbanisme - secteur Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
“a titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commande est estimé à :55 000 euro(s)ht pour le lot no1 - secteur Nord36 000 euro(s)ht...”
a titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commande est estimé à :55 000 euro(s)ht pour le lot no1 - secteur Nord36 000 euro(s)ht pour le lot no2 - secteur SudModalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex”
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 252-671126 (2021-12-23)