Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'aménagement, de construction, et de réhabilitation réalisées sous maîtrise d'ouvrage de Amsom Habitat

Office public de l'habitat de la Somme

La présente consultation est relative à un accord cadre à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.
le périmètre d'intervention du présent accord cadre exclut les opérations organisées en concours de maîtrise d'oeuvre, en conception-réalisation et les opérations dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime.
la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique.
cette procédure se décompose en deux étapes :
1ère étape : Appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (8 par lot);
2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir les 8 offres économiquement les plus avantageuses (4 par lot)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-06 Avis de marché
2022-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La présente consultation est relative à un accord cadre à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. le périmètre d'intervention du présent accord cadre exclut les opérations organisées en concours de maîtrise d'oeuvre, en conception-réalisation et les opérations dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime. la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : Appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (8 par lot); 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir les 8 offres économiquement les plus avantageuses (4 par lot)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la somme
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.amsom-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: polemarche@amsom-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 322545000 📞
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458020
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : Appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (8 par lot) ; 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir les 6 offres économiquement les plus avantageuses (4 par lot). La présente consultation s'adresse à une équipe regroupant principalement les compétences en urbanisme, paysage, architecture, économie de la construction, structure, étude environnementale (pollution/dépollution), thermique, fluide, VRD, déconstruction, désamiantage, acoustique. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée égale à un an. Il est prévu trois reconduction(s). Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. La durée de chaque marché subséquent passé par le pouvoir adjudicateur sera fixé dans les marchés correspondants. Le délai d'exécution est précisé à l'acte d'engagement. Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 9.1 du règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à un accord cadre à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.
le périmètre d'intervention du présent accord cadre exclut les opérations organisées en concours de maîtrise d'oeuvre, en conception-réalisation et les opérations dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime.
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la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique.
cette procédure se décompose en deux étapes :
1ère étape : Appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (8 par lot);
2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir les 8 offres économiquement les plus avantageuses (4 par lot)
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations neuves
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 5 000 000,00 EUR HT
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est prévu trois reconduction(s). Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires)
- Une lettre de motivation d'un recto-verso maximum explicitant notamment l'intérêt du candidat pour l'accord-cadre ainsi que les compétences de chacun des membres du groupement mises en oeuvre pour mener à bien les missions
attendues.
- Une présentation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour mener à bien les missions pouvant lui être confié
pour le lot 1 :
- Les tableaux A et B joints en annexe pour présenter les références, à compléter pour chacun des membres du groupement :
o Tableau A : 6 références d'opérations de constructions neuves de logements individuels et collectifs à renseigner
o Tableau B : 2 références choisies dans le tableau A à renseigner.
pour le lot 2 :
les tableaux A et B joints en annexe pour présenter les références, à compléter pour chacun des membres du groupement :
o Tableau A : 6 références d'opérations de réhabilitations de logements individuels et collectifs à renseigner
o Tableau B : 2 références choisies dans le tableau A à renseigner
- L'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.
dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 3.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidatures utilisés pour la sélection, pour chacun des deux lots, des 8 candidats maximum qui seront admis à présenter une offre dans la deuxième phase de la consultation, sont les suivants :
- Qualité des références notamment architecturales pour des opérations similaires
- Qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats notamment en matière environnementale et énergétique
- Capacités techniques et financières notamment en terme de moyens humains et matériels et d'association de compétence
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31566741000015
Contact
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux étapes :
1ère étape : Appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (8 par lot) ;
2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir les 6 offres économiquement les plus avantageuses (4 par lot).
La présente consultation s'adresse à une équipe regroupant principalement les compétences en urbanisme, paysage, architecture, économie de la construction, structure, étude environnementale (pollution/dépollution), thermique, fluide, VRD, déconstruction, désamiantage, acoustique.
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Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Il est conclu pour une durée égale à un an. Il est prévu trois reconduction(s). Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.
La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.
La durée de chaque marché subséquent passé par le pouvoir adjudicateur sera fixé dans les marchés correspondants.
Le délai d'exécution est précisé à l'acte d'engagement.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 9.1 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 176-458020 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130102
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-458020
Numéro JO-S: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: En act architecture
Adresse postale: Rue lavoisier zi des pres sales
Commune postale: Eu
Code postal: 76260
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Nom: murmur architecture
Adresse postale: 45 mail Albert 1er
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Nom: Reynald POLLET
Adresse postale: 32 Route des Mouettes
Commune postale: Ault
Code postal: 80460
Nom: Atelier patrick bertrand
Adresse postale: 61 avenue du Général Leclercq
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Nom: AIP Agence IDF
Adresse postale: 68 rue DANTON
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Groupe arcane
Adresse postale: 6 RUE MERCOEUR
Code postal: 75011
Nom: VDDT Architectes
Adresse postale: 7 rue des Tours
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: Archetude
Adresse postale: 31 Boulevard du Général De Gaulle
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
Source: OJS 2022/S 050-130102 (2022-03-07)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Somme
Fournisseurs:
AIP Agence IDF Archetude ATELIER PATRICK BERTRAND En act architecture Groupe Arcane murmur architecture Reynald Pollet VDDT Architectes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture