Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'aménagement, de construction, et de réhabilitation réalisées sous maîtrise d'ouvrage de Amsom Habitat
La présente consultation est relative à un accord cadre à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.
le périmètre d'intervention du présent accord cadre exclut les opérations organisées en concours de maîtrise d'oeuvre, en conception-réalisation et les opérations dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime.
la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique.
cette procédure se décompose en deux étapes :
1ère étape : Appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (8 par lot);
2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir les 8 offres économiquement les plus avantageuses (4 par lot)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'aménagement, de construction, et de réhabilitation réalisées sous maîtrise d'ouvrage de Amsom Habitat”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à un accord cadre à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-7...”
Brève description
La présente consultation est relative à un accord cadre à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.
le périmètre d'intervention du présent accord cadre exclut les opérations organisées en concours de maîtrise d'oeuvre, en conception-réalisation et les opérations dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime.
la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique.
cette procédure se décompose en deux étapes :
1ère étape : Appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (8 par lot);
2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir les 8 offres économiquement les plus avantageuses (4 par lot)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations neuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 5 000 000,00 EUR HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu trois reconduction(s). Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un...”
Description des renouvellements
Il est prévu trois reconduction(s). Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures utilisés pour la sélection, pour chacun des deux lots, des 8 candidats maximum qui seront admis à présenter une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures utilisés pour la sélection, pour chacun des deux lots, des 8 candidats maximum qui seront admis à présenter une offre dans la deuxième phase de la consultation, sont les suivants :
- Qualité des références notamment architecturales pour des opérations similaires
- Qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats notamment en matière environnementale et énergétique
- Capacités techniques et financières notamment en terme de moyens humains et matériels et d'association de compétence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires)
- Une lettre de motivation d'un recto-verso maximum explicitant notamment l'intérêt du candidat pour l'accord-cadre ainsi que les compétences de chacun des membres du groupement mises en oeuvre pour mener à bien les missions
attendues.
- Une présentation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour mener à bien les missions pouvant lui être confié
pour le lot 1 :
- Les tableaux A et B joints en annexe pour présenter les références, à compléter pour chacun des membres du groupement :
o Tableau A : 6 références d'opérations de constructions neuves de logements individuels et collectifs à renseigner
o Tableau B : 2 références choisies dans le tableau A à renseigner.
pour le lot 2 :
les tableaux A et B joints en annexe pour présenter les références, à compléter pour chacun des membres du groupement :
o Tableau A : 6 références d'opérations de réhabilitations de logements individuels et collectifs à renseigner
o Tableau B : 2 références choisies dans le tableau A à renseigner
- L'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.
dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 3.1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux étapes :
1ère étape : Appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (8 par lot) ;
2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir les 6 offres économiquement les plus avantageuses (4 par lot).
La présente consultation s'adresse à une équipe regroupant principalement les compétences en urbanisme, paysage, architecture, économie de la construction, structure, étude environnementale (pollution/dépollution), thermique, fluide, VRD, déconstruction, désamiantage, acoustique.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Il est conclu pour une durée égale à un an. Il est prévu trois reconduction(s). Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.
La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.
La durée de chaque marché subséquent passé par le pouvoir adjudicateur sera fixé dans les marchés correspondants.
Le délai d'exécution est précisé à l'acte d'engagement.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 9.1 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 176-458020 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations neuves
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: En act architecture
Adresse postale: Rue lavoisier zi des pres sales
Commune postale: Eu
Code postal: 76260
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: murmur architecture
Adresse postale: 45 mail Albert 1er
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Reynald POLLET
Adresse postale: 32 Route des Mouettes
Commune postale: Ault
Code postal: 80460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier patrick bertrand
Adresse postale: 61 avenue du Général Leclercq
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AIP Agence IDF
Adresse postale: 68 rue DANTON
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe arcane
Adresse postale: 6 RUE MERCOEUR
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: VDDT Architectes
Adresse postale: 7 rue des Tours
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Archetude
Adresse postale: 31 Boulevard du Général De Gaulle
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Source: OJS 2022/S 050-130102 (2022-03-07)