Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle des espaces de l'hôtel de Ville
PI21-005”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle des espaces de l'hôtel de Ville.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(x) d'exécution: Montreuil (93100).
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle des espaces de l'hôtel de Ville.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend effet à la date de sa notification et s'achève à la fin de la réalisation complète des prestations exigées, délais de garantie de...”
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à la date de sa notification et s'achève à la fin de la réalisation complète des prestations exigées, délais de garantie de parfait achèvement et ses éventuelles reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution de chaque mission sont précisés dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
12:00 📅
“Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimé à 2.800.000 euros (H.T.). L'Étude détaillée portera sur:
— la restructuration lourde de tous...”
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimé à 2.800.000 euros (H.T.). L'Étude détaillée portera sur:
— la restructuration lourde de tous les espaces du RDC,
— la restructuration partielle de zones en sous-sol impactée par les aménagements du Rdc,
— la restructuration du péristyle arrière,
— la création d'une liaison d'Est en Ouest en sous-sol,
— la restructuration d'espaces de travail au niveau 4 du bâtiment,
— la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de tous les espaces par la création d'un ascenseur accessible au public depuis l'extérieur du bâtiment. Le traitement des impacts de cet ascenseur et moyens de dessertes à tous les niveaux du bâtiment,
— la mise aux normes incendie de l'établissement (nouvel SSI) et création d'unité de passage et de dégagement supplémentaire au niveau de la salle des fêtes. Ces zones, objet du présent marché, totalisent une surface d'environ 2 000 m de SDP. Tous ces espaces doivent être livrés en 2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice administrative (CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 084-216060 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de montreuil
Adresse postale: 1 Place Jean-Jaures,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle des espaces de l'hôtel de Ville
PI21-005”
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle des espaces de l?hôtel de Ville”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu (x) d'exécution : Montreuil (93100)
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle des espaces de l'hôtel de Ville” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2.1: - La démarche méthodologique contextualisée, notamment au regard de l'occupation et de l'exploitation de l'hôtel de Ville durant les travaux par phase...”
Critère de qualité (nom)
2.1: - La démarche méthodologique contextualisée, notamment au regard de l'occupation et de l'exploitation de l'hôtel de Ville durant les travaux par phase de la mission de la maîtrise d'oeuvre pour
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2 : Les références en matière de restructuration d'équipement à fort caractère patrimonial de moins de 5 ans et leur montant”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3 :Les moyens humains en indiquant la composition de l'équipe dédiée au marché avec la liste nominative du personnel prévu accompagné d'un...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.3 :Les moyens humains en indiquant la composition de l'équipe dédiée au marché avec la liste nominative du personnel prévu accompagné d'un descriptif des qualifications et CV du personn
Afficher plus
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix des prestations au regard de la D.P.G.F
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S07507
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle des espaces de l'hôtel de Ville”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nombre d'offres reçues de PME: 29
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 1090 Architectes
Adresse postale: rue de malte
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sibeo ingenierie
Adresse postale: 91 rue de turenne
Code postal: 75003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant,d'un référé suspension;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux moisà compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicitéappropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 206-538582 (2021-10-18)