Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des abords du stade de France et la mise en accessibilité depuis la ligne 13 du métro

Société de livraison des ouvrages olympiques

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la mise en accessibilité du parcours piéton de la ligne 13 du métro au parvis du stade de France (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2100018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790026&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790026&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202484
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la garantie de parfait achèvement (soit à titre indicatif, 39 mois). Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le contrat comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent marché sont les suivantes:

— études d'Avant-projet (AVP) pour la passerelle, le parvis de l'Écluse et la rampe PMR;

— Projet (Pro) pour la passerelle, le parvis de l'Écluse et la rampe PMR;

— Assistance à la passation du contrat de travaux (ACT) pour la passerelle, le parvis de l'Écluse et la rampe PMR;

— Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) pour la passerelle, le parvis de l'Écluse et la rampe PMR;

— Direction de l'exécution des travaux (DET) pour la passerelle, le parvis de l'Écluse et la rampe PMR;

— Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) pour la passerelle, le parvis de l'Écluse et la rampe PMR.

Les travaux portent sur le remplacement et la réfection des cheminements existants (parvis, escaliers, passerelle etc.) et la réalisation d'un ouvrage d'art (type rampe avec raccordement sur ouvrage existant). L'enveloppe financière des travaux est estimée à 4 100 000 EUR HT (C0).

Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre de la ZAC Porte de Paris (secteur sud) dans la commune de Saint-Denis (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen «DUME» (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);

— la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres). En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen «DUME» (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.

Capacité technique et professionnelle:

— afin d'assurer une concurrence suffisante, une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché (dont des interventions sur un ouvrage d'art existant) indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra impérativement disposer des capacités minimales suivantes sous peine d'irrecevabilité de sa candidature:

— BET VRD (en cas de groupement, le BET VRD devra être le mandataire);

— BET structure y compris ouvrage d'art;

— architecte;

— paysagiste;

— développement durable;

— BIM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790026&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-202484 (2021-04-20)

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