La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la mise en accessibilité du parcours piéton de la ligne 13 du métro au parvis du stade de France (93).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des abords du stade de France et la mise en accessibilité depuis la ligne 13 du métro
2100018”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la mise en accessibilité du parcours piéton de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la mise en accessibilité du parcours piéton de la ligne 13 du métro au parvis du stade de France (93).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de la ZAC Porte de Paris (secteur sud) dans la commune de Saint-Denis (93).”
Description du marché:
“Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent marché sont les suivantes:
— études d'Avant-projet (AVP) pour la passerelle, le parvis de l'Écluse et la...”
Description du marché
Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent marché sont les suivantes:
— études d'Avant-projet (AVP) pour la passerelle, le parvis de l'Écluse et la rampe PMR;
— Projet (Pro) pour la passerelle, le parvis de l'Écluse et la rampe PMR;
— Assistance à la passation du contrat de travaux (ACT) pour la passerelle, le parvis de l'Écluse et la rampe PMR;
— Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) pour la passerelle, le parvis de l'Écluse et la rampe PMR;
— Direction de l'exécution des travaux (DET) pour la passerelle, le parvis de l'Écluse et la rampe PMR;
— Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) pour la passerelle, le parvis de l'Écluse et la rampe PMR.
Les travaux portent sur le remplacement et la réfection des cheminements existants (parvis, escaliers, passerelle etc.) et la réalisation d'un ouvrage d'art (type rampe avec raccordement sur ouvrage existant). L'enveloppe financière des travaux est estimée à 4 100 000 EUR HT (C0).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent). En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen «DUME» (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);
— la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres). En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen «DUME» (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— afin d'assurer une concurrence suffisante, une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des prestations similaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— afin d'assurer une concurrence suffisante, une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché (dont des interventions sur un ouvrage d'art existant) indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra impérativement disposer des capacités minimales suivantes sous peine d'irrecevabilité de sa candidature:
— BET VRD (en cas de groupement,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra impérativement disposer des capacités minimales suivantes sous peine d'irrecevabilité de sa candidature:
— BET VRD (en cas de groupement, le BET VRD devra être le mandataire);
— BET structure y compris ouvrage d'art;
— architecte;
— paysagiste;
— développement durable;
— BIM.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
“Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des...”
Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la garantie de parfait achèvement (soit à titre indicatif, 39 mois). Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le contrat comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 079-202484 (2021-04-20)