Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'art nº 6313 — RD 11 au PR 11 + 0343 sur le territoire de la commune de Looberghe pour le Département du Nord
Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'art nº 6313 — Route départementale 11 au PR 11 + 0343 sur le territoire de la commune de Looberghe pour le Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'art nº 6313 — RD 11 au PR 11 + 0343 sur le territoire de la commune de...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'art nº 6313 — RD 11 au PR 11 + 0343 sur le territoire de la commune de Looberghe pour le Département du Nord
202100031
Afficher plus
Produits/services: Services de conception de ponts📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'art nº 6313 — Route départementale 11 au PR 11 + 0343 sur le territoire de...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'art nº 6313 — Route départementale 11 au PR 11 + 0343 sur le territoire de la commune de Looberghe pour le Département du Nord.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 642 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de ponts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, commune de Looberghe.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'art nº 6313 — Route départementale 11 au PR 11 + 0343 sur le territoire de...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'art nº 6313 — Route départementale 11 au PR 11 + 0343 sur le territoire de la commune de Looberghe pour le Département du Nord. Coût objectif de l'opération: 6 864 667 EUR HT. Date prévisionnelle de commencement des prestations: mai 2021. Le présent article est complété de l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du RC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique....”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site «www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 025-060545 (2021-02-02)
Informations complémentaires (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'art nº 6313 — route départementale 11 au PR 11 + 0343 sur le territoire de...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'art nº 6313 — route départementale 11 au PR 11 + 0343 sur le territoire de la commune de Looberghe pour le Département du Nord.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-060545
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
Publication antérieure: BOAMP — avis nº 21-15077 publié le 5.2.2021.
Source: OJS 2021/S 033-083225 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-02-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
Publication antérieure: BOAMP — avis nº 21-15077 publié le 5.2.2021.
Source: OJS 2021/S 038-095936 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département — 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'article nº 6313 — RD11 au PR 11 + 0343 sur le territoire de la commune de...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'article nº 6313 — RD11 au PR 11 + 0343 sur le territoire de la commune de Looberghe pour le Département du Nord
202100031
Afficher plus
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'article nº 6313 — route Départementale 11 au PR 11 + 0343 sur le territoire...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'article nº 6313 — route Départementale 11 au PR 11 + 0343 sur le territoire de la commune de Looberghe pour le Département du Nord.
Durée 96 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 486 💰
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'article nº 6313 — route Départementale 11 au PR 11 + 0343 sur le territoire...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'article nº 6313 — route Départementale 11 au PR 11 + 0343 sur le territoire de la commune de Looberghe pour le Département du Nord.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“MO — lors des opérations de remplacement de l'ouvrage d'art sur le territoire de la commune de Looberghe pour le Département du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil & ingénierie (mandataire)
Adresse postale: 6 rue des Peupliers — CS 50410
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL AEI (cotraitant)
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 485 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP: Avis nº 21-15077 du 4.2.2021 un avis rectificatif a été envoyé le 19.2.2021 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2021/S 038-095936 du 24.2.2021 BOAMP: avis nº 21-23934 du 21.2.2021. Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 105-277165 (2021-05-28)