Missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance pour les études, la conception et le suivi de travaux de sécurisation des secteurs de distribution nord et sud du syndicat situés en plaine de la Woëvre
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre donnera lieu à la passation de marchés subséquents et de bons de commande. Les marchés subséquents comprendront en fonction des besoins les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR. Les missions complémentaires de géomètre, géotechnicien, contrôleur technique, coordinateur SPS et autres si elles ne sont pas incluses dans les marchés subséquents, pourront faire l'objet de bons de commande. Le montant maximal sur la durée de l'accord-cadre est fixé à 600 000 EUR HT. Le montant maximal de chaque bon de commande est fixé à 10 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance pour les études, la conception et le suivi de travaux de sécurisation des secteurs de distribution nord et sud...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance pour les études, la conception et le suivi de travaux de sécurisation des secteurs de distribution nord et sud du syndicat situés en plaine de la Woëvre
20215502302
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre donnera lieu à la passation de marchés subséquents et de bons de commande. Les marchés subséquents comprendront en...”
Brève description
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre donnera lieu à la passation de marchés subséquents et de bons de commande. Les marchés subséquents comprendront en fonction des besoins les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR. Les missions complémentaires de géomètre, géotechnicien, contrôleur technique, coordinateur SPS et autres si elles ne sont pas incluses dans les marchés subséquents, pourront faire l'objet de bons de commande. Le montant maximal sur la durée de l'accord-cadre est fixé à 600 000 EUR HT. Le montant maximal de chaque bon de commande est fixé à 10 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des communes membres du SIELL et des communes à sécuriser que sont Combres-sous-les-Côtes, Herbeuville, Hannonville-sous-les-Côtes et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire des communes membres du SIELL et des communes à sécuriser que sont Combres-sous-les-Côtes, Herbeuville, Hannonville-sous-les-Côtes et Saint-Maurice-sous-les-Côtes.
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Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance pour les études, la conception et le suivi de la réalisation de travaux relatifs à la sécurisation des secteurs...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance pour les études, la conception et le suivi de la réalisation de travaux relatifs à la sécurisation des secteurs de distribution nord et sud du syndicat, situés en plaine de la Woëvre: liaison nord — sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Justifications des prix proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1,
— DC2,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur de non-interdiction de concourir aux...”
Liste et brève description des conditions
— DC1,
— DC2,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur de non-interdiction de concourir aux marchés publics,
— extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Compte tenu de la nature de l'accord-cadre, les marchés subséquents et bons de commande seront dispensés de la retenue de garantie définie aux articles L....”
Dépôts et garanties exigés
Compte tenu de la nature de l'accord-cadre, les marchés subséquents et bons de commande seront dispensés de la retenue de garantie définie aux articles L. 2191-7 et R. 2191-32 du code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subventions et ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Heudicourt-sous-les-Côtes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Source: OJS 2021/S 042-106040 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat des eaux h Laffon de Ladebat
Commune postale: Heudicourt-sous-Les Côtes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance pour les études, la conception et le suivi de travaux de sécurisation des secteurs de distribution nord et sud...”
Titre
missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance pour les études, la conception et le suivi de travaux de sécurisation des secteurs de distribution nord et sud du syndicat situés en plaine de la Woëvre
20215502302
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Brève description:
“l'Accord cadre de maîtrise d'oeuvre donnera lieu à la passation de marchés subséquents et de bons de commande. Les marchés subséquents comprendront en...”
Brève description
l'Accord cadre de maîtrise d'oeuvre donnera lieu à la passation de marchés subséquents et de bons de commande. Les marchés subséquents comprendront en fonction des besoins les éléments de mission avp, pro, act, visa, det, opc et AOR. Les missions complémentaires de géomètre, géotechnicien, contrôleur technique, coordinateur SPS et autres si elles ne sont pas incluses dans les marchés subséquents, pourront faire l'objet de bons de commande.Le montant maximum sur la durée de l'accord cadre est fixé à 600 000 euro (H.T.).Le montant maximum de chaque bon de commande est fixé à 10 000 euro (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 695 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des communes membres du SIELL et des communes à sécuriser que sont Combres-Sous-Les-Côtes, Herbeuville, Hannonville-Sous-Les-Côtes et...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire des communes membres du SIELL et des communes à sécuriser que sont Combres-Sous-Les-Côtes, Herbeuville, Hannonville-Sous-Les-Côtes et Saint-Maurice-Sous-Les-Côtes
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Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance pour les études, la conception et le suivi de la réalisation de travaux relatifs à la sécurisation des...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance pour les études, la conception et le suivi de la réalisation de travaux relatifs à la sécurisation des secteurs de distribution nord et sud du syndicat, situés en plaine de la Woëvre : Liaison nord - sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-106040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20215502302
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de sécurisation - liaison Nord Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Source: OJS 2021/S 171-447897 (2021-08-31)