Missions de maîtrise d'œuvre dans les domaines des courants forts haute tension et/ou basse tension

Aeroports de Paris

Missions de maîtrise d'œuvre dans les domaines Courants forts (CFO), pour des projets de bâtiments (neufs et/ou en réhabilitation), des projets industriels ou des projets d'aménagements réalisés par ADP sur ses plates-formes.
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés aux entreprises attributaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de maîtrise d'œuvre complète réalisée par la Direction de la maîtrise d'œuvre et de l'architecture (DIAM), prestataire interne du Groupe ADP.
Cet accord-cadre sera multi-attributaires et comportera un seuil financier de 50 000 EUR:
— au-dessus du seuil financier, les quatre attributaires seront mis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents,
— en dessous du seuil financier, l'accord-cadre donne lieu à l'attribution de bons de commande sans mise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SPA017798
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre dans les domaines Courants forts (CFO), pour des projets de bâtiments (neufs et/ou en réhabilitation), des projets industriels ou des projets d'aménagements réalisés par ADP sur ses plates-formes. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés aux entreprises attributaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de maîtrise d'œuvre complète réalisée par la Direction de la maîtrise d'œuvre et de l'architecture (DIAM), prestataire interne du Groupe ADP. Cet accord-cadre sera multi-attributaires et comportera un seuil financier de 50 000 EUR: — au-dessus du seuil financier, les quatre attributaires seront mis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents, — en dessous du seuil financier, l'accord-cadre donne lieu à l'attribution de bons de commande sans mise en concurrence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.nerhot@adp.fr 📧
Téléphone: +33 698843414 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376420
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès. Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés aux entreprises attributaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de maîtrise d'œuvre complète réalisée par la Direction de la maîtrise d'œuvre et de l'architecture (DIAM), prestataire interne du Groupe ADP.

Cet accord-cadre sera multi-attributaires et comportera un seuil financier de 50 000 EUR:

— au-dessus du seuil financier, les quatre attributaires seront mis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents,

— en dessous du seuil financier, l'accord-cadre donne lieu à l'attribution de bons de commande sans mise en concurrence.

La mission complète de maîtrise d'œuvre est pilotée par le maître d'œuvre ADP, représentant de la Direction de la maîtrise d'œuvre et de l'architecture (DIAM).

Les entreprises attributaires sont tenues par une obligation de confidentialité pendant toute la durée du présent marché conformément à l'article 15 du CCAG Prestations de services.

Missions à réaliser:

Phase: conception – Avant-projet (AVP):

— APS – Avant-projet sommaire,

— APD – Avant-projet détaillé,

— APD+ – Avant-projet détaillé de consultation.

Phase: conception — études:

— PRO – études de Projet,

— ACT — Assistance pour la passation des contrats de travaux,

Phase: réalisation:

— VISA — visas des études d'exécution,

— DET — Direction de l'exécution des marchés de travaux,

— AOR — Assistance aux opérations de réception.

Missions supplémentaires:

Les missions précédentes peuvent être complétées par les prestations supplémentaires suivantes:

— élaboration de Plans de relevés d’équipements (PRE), pouvant intervenir durant n'importe quelle phase de conception,

— étude d'Évolution majeure de projet (EMP), pouvant se produire en phase PRO et lors de la réalisation,

— reprise de plans de l'existant (RPE),

— des prestations spécifiques (SPE).

Cet accord-cadre comporte un seuil financier fixé à 50 000 EUR HT et se décompose comme suit:

1) au-dessus du seuil financier de 50 000 EUR, les quatre attributaires seront mis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.

Les marchés subséquents — ou marchés d'application – porteront sur des projets ou parties de projets nécessitant des missions ou éléments de missions définies dans le présent accord-cadre. Dans ce cas, les clauses spécifiques à chaque besoin (tranches, délais d'exécution, livrables, pénalités, assurances…) pourront être détaillées dans chaque marché d'application.

L'attribution de chaque marché subséquent fera l'objet d'une remise en concurrence entre les quatre titulaires selon les modalités définies dans le document accord-cadre;

2) en dessous du seuil financier, l'accord-cadre donne lieu à l'attribution de bons de commande sans mise en concurrence.

Pour l'attribution des bons de commande de l'accord-cadre, chaque titulaire pourra être consulté individuellement sans mise en concurrence.

La passation de bons de commande établis sur la base du bordereau de prix unitaire portera sur une mission ponctuelle et précise. Dans ce cas, les commandes se feront exclusivement en application des termes établis dans l'accord-cadre et dans les limites fixés dans celui-ci.

Le bon de commande relatif à la prestation à réaliser sera attribué à l'un des titulaires du marché, en fonction de la nature spécifique de la prestation en cause ainsi que de la spécialité, des compétences et de l'expertise dont dispose le titulaire pour l'accomplir.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durées de douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les opérations visées par le présent accord-cadre concernent les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine de la maîtrise d'œuvre en courants forts HT BT.

Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 20 pages maximum présentant des références détaillées et les éléments suivants est attendu:

1) bureau d'études techniques:

— réalisant des missions de MOE de conception et de suivi de travaux,

— dans les domaines Courants forts haute tension,

— dans les domaines Courants forts basse tension (y compris éclairage),

2) expérience sur des projets comprenant les trois particularités suivantes:

— projets de réhabilitation,

— dans des ERP,

— avec maintien en exploitation.

3) données chiffrées:

— la consistance du bureau d'études dans ces disciplines (nombre de personnes disposant de ces compétences tant en conception, qu'en suivi de travaux/références sur le périmètre sous-traité).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à huit, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-Bis et le dossier technique de références de 20 pages maximum.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats (critère basé sur les contraintes d'exploitation):

1) bureau d'études techniques:

— réalisant des missions de MOE de conception et de suivi de travaux,

— dans les domaines Courants forts haute tension,

— dans les domaines Courants forts basse tension (y compris éclairage),

2) expérience sur des projets comprenant les trois particularités suivantes:

— projets de réhabilitation,

— dans des ERP,

— avec maintien en exploitation,

3) données chiffrées:

— les chiffres d'affaires dans les domaines des courants forts haute tension et basse tension;

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché de 36 mois ferme, avec possibilité de trois (3) renouvellements de douze (12) mois chacun, par tacite reconduction.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.

Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;

— recours en nullité relative (cinq ans);

— recours en nullité absolue (30 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 141-376420 (2021-07-20)

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