Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre dans les domaines Courants forts (CFO), pour des projets de bâtiments (neufs et/ou en réhabilitation), des projets industriels ou des projets d'aménagements réalisés par ADP sur ses plates-formes.
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés aux entreprises attributaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de maîtrise d'œuvre complète réalisée par la Direction de la maîtrise d'œuvre et de l'architecture (DIAM), prestataire interne du Groupe ADP.
La mission complète de maîtrise d'œuvre est pilotée par le maître d'œuvre ADP, représentant de la Direction de la maîtrise d'œuvre et de l'architecture (DIAM).
Les entreprises attributaires sont tenues par une obligation de confidentialité pendant toute la durée du présent marché conformément à l'article 15 du CCAG Prestations de services.
Missions à réaliser:
Phase: conception – Avant-projet (AVP):
— APS – Avant-projet sommaire,
— APD – Avant-projet détaillé,
— APD+ – Avant-projet détaillé de consultation.
Phase: conception — études:
— PRO – études de Projet,
— ACT — Assistance pour la passation des contrats de travaux,
Phase: réalisation:
— VISA — visas des études d'exécution,
— DET — Direction de l'exécution des marchés de travaux,
— AOR — Assistance aux opérations de réception.
Missions supplémentaires:
Les missions précédentes peuvent être complétées par les prestations supplémentaires suivantes:
— élaboration de Plans de relevés d’équipements (PRE), pouvant intervenir durant n'importe quelle phase de conception,
— étude d'Évolution majeure de projet (EMP), pouvant se produire en phase PRO et lors de la réalisation,
— reprise de plans de l'existant (RPE),
— des prestations spécifiques (SPE).
Cet accord-cadre comporte un seuil financier fixé à 50 000 EUR HT et se décompose comme suit:
1) au-dessus du seuil financier de 50 000 EUR, les quatre attributaires seront mis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
Les marchés subséquents — ou marchés d'application – porteront sur des projets ou parties de projets nécessitant des missions ou éléments de missions définies dans le présent accord-cadre. Dans ce cas, les clauses spécifiques à chaque besoin (tranches, délais d'exécution, livrables, pénalités, assurances…) pourront être détaillées dans chaque marché d'application.
L'attribution de chaque marché subséquent fera l'objet d'une remise en concurrence entre les quatre titulaires selon les modalités définies dans le document accord-cadre;
2) en dessous du seuil financier, l'accord-cadre donne lieu à l'attribution de bons de commande sans mise en concurrence.
Pour l'attribution des bons de commande de l'accord-cadre, chaque titulaire pourra être consulté individuellement sans mise en concurrence.
La passation de bons de commande établis sur la base du bordereau de prix unitaire portera sur une mission ponctuelle et précise. Dans ce cas, les commandes se feront exclusivement en application des termes établis dans l'accord-cadre et dans les limites fixés dans celui-ci.
Le bon de commande relatif à la prestation à réaliser sera attribué à l'un des titulaires du marché, en fonction de la nature spécifique de la prestation en cause ainsi que de la spécialité, des compétences et de l'expertise dont dispose le titulaire pour l'accomplir.