Missions de maîtrise d'œuvre architecturale — opération de rénovation du site d'Orly

Eau de Paris

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations de missions de maîtrise d'œuvre architecturales dans le cadre de la rénovation du site d'Orly. Ces missions de maîtrise d'œuvre sont définies dans les articles du livre IV du code de la commande publique. Dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le maître d'œuvre chargé des prestations architecturales, interviendra sur tout ou partie des éléments de missions, seul ou en lien avec la maîtrise d'œuvre interne d'Eau de Paris. À ce stade, cinq opérations prévisionnelles sont envisagées, dont le contenu exact et le contour de répartition des missions entre le maître d'œuvre architecte et le maître d'œuvre interne Eau de Paris ne sont pas encore parfaitement définies lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dietmar Feichtinger Architectes

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché
2022-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 1-21c0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-275009
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: — la durée maximale de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés. Elle est fixée à six ans, à compter de la notification de l'accord-cadre; — la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec minimum et maximum conformément à l'article R. 2162-1 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimal 100 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre de six ans; — le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants: 1) appréciation des références des trois dernières années (60 points) (sur la base des éléments demandés dans la présentation des candidatures); 2) appréciation des moyens humains et des moyens matériels (30 points) (sur la base des éléments demandés dans la présentation des candidatures); 3) appréciation du chiffre d'affaires global réalisés sur les trois dernières années (10 points); — au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximal de trois candidats sera retenu pour remettre une offre; — une prime forfaitaire de 16 000 EUR HT sera versée pour les trois candidats ayant été admis à présenter une offre (la somme versée au concurrent attributaire de l'accord-cadre ne constitue pas une avance sur les montants des prestations qui lui serait dus au titre des futures missions qui lui seraient confiées; — les offres de l'accord-cadre des candidats seront jugées d'après les critères suivants: prix (pondération: 30 %) et valeur technique (pondération 70 %).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires:

— la durée maximale de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés. Elle est fixée à six ans, à compter de la notification de l'accord-cadre;

— la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec minimum et maximum conformément à l'article R. 2162-1 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimal 100 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre de six ans;

— le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

1) appréciation des références des trois dernières années (60 points) (sur la base des éléments demandés dans la présentation des candidatures);

2) appréciation des moyens humains et des moyens matériels (30 points) (sur la base des éléments demandés dans la présentation des candidatures);

3) appréciation du chiffre d'affaires global réalisés sur les trois dernières années (10 points);

— au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximal de trois candidats sera retenu pour remettre une offre;

— une prime forfaitaire de 16 000 EUR HT sera versée pour les trois candidats ayant été admis à présenter une offre (la somme versée au concurrent attributaire de l'accord-cadre ne constitue pas une avance sur les montants des prestations qui lui serait dus au titre des futures missions qui lui seraient confiées;

— les offres de l'accord-cadre des candidats seront jugées d'après les critères suivants: prix (pondération: 30 %) et valeur technique (pondération 70 %).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article R. 2192-10 du code de la commande publique et selon les modalités suivantes:

— mode de financement: ressources propres de l'établissement;

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— délai de paiement: 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximal de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires;

— les paiements interviendront au fur et à mesure de l'état d'avancement des prestations;

— une avance est versée pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et dont le montant de l'avance est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris: M. Stéphane Dupouy
Adresse postale: Eau de Paris DIP, 19 rue Neuve-Tolbiac, CS 61373
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75214
Courrier électronique: stephane.dupouy@eaudeparis.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la durée maximale de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés. Elle est fixée à six ans, à compter de la notification de l'accord-cadre;

— la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec minimum et maximum conformément à l'article R. 2162-1 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimal 100 000 EUR HT et montant maximal 700 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre de six ans;

— le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

1) appréciation des références des trois dernières années (60 points) (sur la base des éléments demandés dans la présentation des candidatures);

2) appréciation des moyens humains et des moyens matériels (30 points) (sur la base des éléments demandés dans la présentation des candidatures);

3) appréciation du chiffre d'affaires global réalisés sur les trois dernières années (10 points);

— au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximal de trois candidats sera retenu pour remettre une offre;

— une prime forfaitaire de 16 000 EUR HT sera versée pour les trois candidats ayant été admis à présenter une offre (la somme versée au concurrent attributaire de l'accord-cadre ne constitue pas une avance sur les montants des prestations qui lui serait dus au titre des futures missions qui lui seraient confiées;

— les offres de l'accord-cadre des candidats seront jugées d'après les critères suivants: prix (pondération: 30 %) et valeur technique (pondération 70 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 104-275009 (2021-05-27)

Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations de missions de maîtrise d'oeuvre architecturales dans le cadre de la rénovation du site d'orly. Ces missions de maîtrise d'oeuvre sont définies dans les articles du Livre Iv du code de la commande publique. - Dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le maitre d'oeuvre chargé des prestations architecturales, interviendra sur tout ou partie des éléments de missions, seul ou en lien avec la maîtrise d'oeuvre interne d'eau de Paris. - A ce stade, 5 opérations prévisionnelles sont envisagées, dont le contenu exact et le contour de répartition des missions entre le maître d'oeuvre architecte et le maître d'oeuvre interne Eau de Paris ne sont pas encore parfaitement définieslot unique

Valeur totale du marché: 594993.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eau de paris
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210690
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-275009
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

la durée de l'accord-cadre est de 6 ansle montant minimum est de : 100 00 euro(s) HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de : 700 000 euro(s) HtLe code nuts est : Fr101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: dietmar Feichtinger Architectes
Adresse postale: 80 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 594993.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 077-210690 (2022-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs (7)