Exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur. Ces missions s’exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l’Habitation, du code de la santé publique et du code du travail s’appliquant au pouvoir adjudicateur en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d’ordre.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Lieu(x) d'exécution: le présent marché concerne l’ensemble du patrimoine du pouvoir adjudicateur.
Habitation moderne: 10 000 logements répartis sur Strasbourg, l’Eurométropole de Strasbourg et ses environs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb dans le cadre de la remise en location et l’entretien programme des logements”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur. Ces missions...”
Brève description
Exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur. Ces missions s’exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l’Habitation, du code de la santé publique et du code du travail s’appliquant au pouvoir adjudicateur en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d’ordre.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Lieu(x) d'exécution: le présent marché concerne l’ensemble du patrimoine du pouvoir adjudicateur.
Habitation moderne: 10 000 logements répartis sur Strasbourg, l’Eurométropole de Strasbourg et ses environs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers à la relocation et interventions courantes sur le patrimoine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Logements répartis sur Strasbourg, l’Eurométropole de Strasbourg et ses environs.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l’exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein du patrimoine immobilier...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l’exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein du patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur.
Ces missions s’exercent dans le cadre des dispositions du code de la santé publique, du code du travail et du code de la construction et de l’habitation s’appliquant au Pouvoir Adjudicateur en ses qualités de propriétaire et de donneur d’ordre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible expressément tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.”
Informations complémentaires:
“Les critères indiqués au «II.2.5) Critères d’attribution» font l'objet de sous-critères définis dans le règlement de consultation.
Les renseignements...”
Informations complémentaires
Les critères indiqués au «II.2.5) Critères d’attribution» font l'objet de sous-critères définis dans le règlement de consultation.
Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard dix jours avant la date de remise des offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics et repérages amiante et plomb dans le cadre de l’entretien programmé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l’exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein du patrimoine immobilier...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l’exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein du patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur.
Ces missions s’exercent dans le cadre des dispositions du code de la santé publique, du code du travail et du code de l’environnement s’appliquant au pouvoir adjudicateur en ses qualités de propriétaire et de donneur d’ordre.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Les critères indiqués au «II.2.5) Critères d’attribution» font l'objet de sous-critères définis dans le règlement de consultation.
Les renseignements...”
Informations complémentaires
Les critères indiqués au «II.2.5) Critères d’attribution» font l'objet de sous-critères définis dans le règlement de consultation.
Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard dix jours avant la date de remise des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1. Cet imprimé est joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation moderne. Toutefois, le candidat à...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1. Cet imprimé est joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter:
— les rubriques C à G;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— attestation d’assurances professionnelles;
— document intitulé «Attestations sur l’honneur».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut-être renseigné dans le formulaire DC2 ci-dessus).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et les opérateurs dédiés à l’exécution du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
11:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 134-356875 (2021-07-09)