Missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures dans le cadre de projets d'aménagements urbains

Commune de Collioure

La mission de maîtrise d'œuvre sera une mission de base en infrastructures, définie en application des articles L. 2430-1, L. 2432-1, L. 2432-2, R. 2431-1 à R. 3431-3, R. 2431-24 à R. 2431-31. Le présent marché comprend également des missions partielles de maîtrise d'œuvre, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ainsi que des missions d'études dont l'objet sera défini dans le bon de commande correspondant. Accord-cadre mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Qui ?

• Commune de Collioure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Collioure
Adresse postale: 3 rue de la République
Code postal: 66190
Commune postale: Collioure
Contact
Adresse Internet: http://www.collioure.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@collioure.net 📧
Téléphone: +33 468820566 📞
Fax: +33 468821428 📠
URL des documents: http://www.collioure.fr/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.collioure.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264513
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collioure.fr/fr/marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de la République, 66190 Collioure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Capacités techniques et professionnelles: liste des services pertinents, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Compétences exigées:

— maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures dans le cadre de projets d'aménagements urbains (VRD, génie-civil, hydraulique, urbanisme);

— pratique du droit à titre accessoire à l'activité principale;

— intervention sur monuments historiques et en espaces protégés.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat (ou, en cas de cotraitance, le ou les membres concernés du groupement) doit (doivent) notamment produire: un certificat, à jour, d'inscription à l'ordre des architectes (ou toute inscription similaire ou équivalente).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Si le nombre de candidatures présentant les capacités juridiques, financières et techniques requises est supérieur à trois, les candidats habilités à remettre une offre seront sélectionnés au terme d'un classement établi en prenant en compte les critères suivants assortis de la pondération suivante:

— critère nº 1: note sur 40 nombre et qualité des références professionnelles, sur la base de la liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, notamment en matière d'accord-cadre relatifs à des travaux de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les missions réalisées;

— critère nº 2: note sur 30 qualité des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment du personnel qui sera chargé de la réalisation du marché;

— critère nº 3: note sur 20 qualifications et certifications en rapport avec l'objet du marché;

— critère nº 4: note sur 10 certificats de capacité signés de maîtres d'ouvrage attestant de la réalisation des références présentées les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes seront retenus et invités à remettre une offre.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660053600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collioure.fr/fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.collioure.fr/fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 100-264513 (2021-05-21)

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