Missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures dans le cadre de projets d'aménagements urbains
La mission de maîtrise d'œuvre sera une mission de base en infrastructures, définie en application des articles L. 2430-1, L. 2432-1, L. 2432-2, R. 2431-1 à R. 3431-3, R. 2431-24 à R. 2431-31. Le présent marché comprend également des missions partielles de maîtrise d'œuvre, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ainsi que des missions d'études dont l'objet sera défini dans le bon de commande correspondant. Accord-cadre mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures dans le cadre de projets...”
Titre
Missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures dans le cadre de projets d'aménagements urbains
2021-001
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La mission de maîtrise d'œuvre sera une mission de base en infrastructures, définie en application des articles L. 2430-1, L. 2432-1, L. 2432-2, R. 2431-1 à...”
Brève description
La mission de maîtrise d'œuvre sera une mission de base en infrastructures, définie en application des articles L. 2430-1, L. 2432-1, L. 2432-2, R. 2431-1 à R. 3431-3, R. 2431-24 à R. 2431-31. Le présent marché comprend également des missions partielles de maîtrise d'œuvre, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ainsi que des missions d'études dont l'objet sera défini dans le bon de commande correspondant. Accord-cadre mono-attributaire.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de la République, 66190 Collioure.
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre sera une mission de base en infrastructures, définie en application des articles L. 2430-1, L. 2432-1, L. 2432-2, R. 2431-1 à...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre sera une mission de base en infrastructures, définie en application des articles L. 2430-1, L. 2432-1, L. 2432-2, R. 2431-1 à R. 3431-3, R. 2431-24 à R. 2431-31. Le présent marché comprend également des missions partielles de maîtrise d'œuvre, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ainsi que des missions d'études dont l'objet sera défini dans le bon de commande correspondant. Accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Si le nombre de candidatures...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Si le nombre de candidatures présentant les capacités juridiques, financières et techniques requises est supérieur à trois, les candidats habilités à remettre une offre seront sélectionnés au terme d'un classement établi en prenant en compte les critères suivants assortis de la pondération suivante:
— critère nº 1: note sur 40 nombre et qualité des références professionnelles, sur la base de la liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, notamment en matière d'accord-cadre relatifs à des travaux de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les missions réalisées;
— critère nº 2: note sur 30 qualité des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment du personnel qui sera chargé de la réalisation du marché;
— critère nº 3: note sur 20 qualifications et certifications en rapport avec l'objet du marché;
— critère nº 4: note sur 10 certificats de capacité signés de maîtres d'ouvrage attestant de la réalisation des références présentées les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes seront retenus et invités à remettre une offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Capacités techniques et professionnelles: liste des services pertinents, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Compétences exigées:
— maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures dans le cadre de projets d'aménagements urbains (VRD, génie-civil, hydraulique, urbanisme);
— pratique du droit à titre accessoire à l'activité principale;
— intervention sur monuments historiques et en espaces protégés.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat (ou, en cas de cotraitance, le ou les membres concernés du groupement) doit (doivent) notamment produire: un certificat, à jour, d'inscription à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat (ou, en cas de cotraitance, le ou les membres concernés du groupement) doit (doivent) notamment produire: un certificat, à jour, d'inscription à l'ordre des architectes (ou toute inscription similaire ou équivalente).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collioure.fr/fr/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 100-264513 (2021-05-21)