Missions de conseil architectural

Conseil général de la Loire

Appel d'offres ouvert la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124 1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: conseiller les particuliers et les élus de la Loire dans leurs projets de construction, réhabilitation et aménagement d'espaces et de bâtiments. Accords-cadres mono-attributaires avec minimum en quantité par lot et maximum en quantité par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 21fs-Dajcp-1852-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374812
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com — la date prévisionnelle de début des prestations est le 3.1.2022. Deux lots maximum pourront être attribués à un même opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans cette dernière hypothèse, ils doivent établir un document «Accord-cadre» par lot. Si un opérateur économique dépose une offre pour plus de deux lots, il doit renseigner un ordre de préférence d'attribution dans le document annexe dédié. Dans le cas où un même soumissionnaire verrait ses offres classées nº 1 sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, deux de ces lots lui seront attribués selon l'ordre de préférence qu'il aura établi dans ses offres. Le ou les autres lots sur lequel ce soumissionnaire est classé nº 1 et qui ne lui auront pas été attribués le seront, dans l'ordre du classement de ce ou ces lots, au premier soumissionnaire suivant qui n'est pas déjà attributaire de deux lots. Exemple: le lot est attribué au soumissionnaire dont l'offre est classée nº 2, sauf si celui-ci s'est classé premier sur deux autres lots qui lui ont par conséquence été attribués.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 253 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Roanne 1 et 2 — Renaison
Numéro du lot: 1
Brève description: Minimum de dix demi-journées — maximum de 80 demi-journées.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 3.1.2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 3.1.2022, pour une durée de un an. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Intitulé du lot: Charlieu — le Coteau
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Boën — Montbrison
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Feurs — Andrézieux-Bouthéon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Saint-Just-Saint-Rambert — Sorbiers
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Firminy — Rive-de-Gier — Saint-Chamond — les cantons de Saint-Étienne
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description du matériel et de l'équipement technique (matériels informatique, numérique, véhicule…) dont disposera la personne affectée à l'exécution de l'accord-cadre;

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes;

— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacité sont:

— être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers),

— avoir suivi une formation pour concevoir des bâtiments de qualité environnementale (QEB), de Haute qualité environnementale (HQE) ou tout document (liste de références datées, liste certifiée exacte et sincère ou tout autre moyen de preuve) permettant d'attester avoir réalisé des bâtiments de qualité environnementale, économes en énergie dans les trois dernières années. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'accès est réservé aux architectes (loi sur l'architecture du 3.1.1977) inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— le paiement s'effectuera par paiements partiels définitifs par bon de commande,

— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2025.

Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com — la date prévisionnelle de début des prestations est le 3.1.2022. Deux lots maximum pourront être attribués à un même opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans cette dernière hypothèse, ils doivent établir un document «Accord-cadre» par lot. Si un opérateur économique dépose une offre pour plus de deux lots, il doit renseigner un ordre de préférence d'attribution dans le document annexe dédié. Dans le cas où un même soumissionnaire verrait ses offres classées nº 1 sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, deux de ces lots lui seront attribués selon l'ordre de préférence qu'il aura établi dans ses offres. Le ou les autres lots sur lequel ce soumissionnaire est classé nº 1 et qui ne lui auront pas été attribués le seront, dans l'ordre du classement de ce ou ces lots, au premier soumissionnaire suivant qui n'est pas déjà attributaire de deux lots. Exemple: le lot est attribué au soumissionnaire dont l'offre est classée nº 2, sauf si celui-ci s'est classé premier sur deux autres lots qui lui ont par conséquence été attribués.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 141-374812 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvertla présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations:conseiller les particuliers et les élus de la Loire dans leurs projets de construction, réhabilitation et aménagement d'espaces et de bâtiments.Accords-cadres mono-attributaires avec minimum en quantité par lot et maximum en quantité par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande

Valeur totale du marché: 253 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063067
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374812
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les accords-cadres prennent effet à compter du 3 janvier 2022, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 3 janvier 2022, pour une durée de 1 an, ils sont reconductibles tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: roanne 1 et 2 - renaison
Brève description: minimum de 10 demi-journées - maximum de 80 demi-journées
Intitulé du lot: charlieu - le Coteau
boën - montbrison
feurs - andrézieux-Bouthéon
saint-Just-Saint-Rambert - sorbiers
firminy - rive-De-Gier - saint Chamond - les cantons de Saint-Etienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: jambresic Architecte
Adresse postale: le Corbusier
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 47 200 EUR 💰
Nom: graines de sol
Adresse postale: 397 Rte De Font Bénite
Commune postale: Saint-André-la-Côte
Code postal: 69440
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 46 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: les Ateliers
Adresse postale: rue de la tuilerie
Commune postale: Sainte Foy L'Argentière
Code postal: 69610
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2022/S 025-063067 (2022-01-31)

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