Appel d'offres ouvert la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124 1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: conseiller les particuliers et les élus de la Loire dans leurs projets de construction, réhabilitation et aménagement d'espaces et de bâtiments. Accords-cadres mono-attributaires avec minimum en quantité par lot et maximum en quantité par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 21fs-Dajcp-1852-Z
Brève description:
“Appel d'offres ouvert la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124 1, L. 2124-2, R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124 1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: conseiller les particuliers et les élus de la Loire dans leurs projets de construction, réhabilitation et aménagement d'espaces et de bâtiments. Accords-cadres mono-attributaires avec minimum en quantité par lot et maximum en quantité par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374812
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com — la date prévisionnelle de début des prestations est le 3.1.2022. Deux lots maximum pourront être attribués à un même opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans cette dernière hypothèse, ils doivent établir un document «Accord-cadre» par lot. Si un opérateur économique dépose une offre pour plus de deux lots, il doit renseigner un ordre de préférence d'attribution dans le document annexe dédié. Dans le cas où un même soumissionnaire verrait ses offres classées nº 1 sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, deux de ces lots lui seront attribués selon l'ordre de préférence qu'il aura établi dans ses offres. Le ou les autres lots sur lequel ce soumissionnaire est classé nº 1 et qui ne lui auront pas été attribués le seront, dans l'ordre du classement de ce ou ces lots, au premier soumissionnaire suivant qui n'est pas déjà attributaire de deux lots. Exemple: le lot est attribué au soumissionnaire dont l'offre est classée nº 2, sauf si celui-ci s'est classé premier sur deux autres lots qui lui ont par conséquence été attribués.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-374812 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvertla présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1,...”
Brève description
appel d'offres ouvertla présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations:conseiller les particuliers et les élus de la Loire dans leurs projets de construction, réhabilitation et aménagement d'espaces et de bâtiments.Accords-cadres mono-attributaires avec minimum en quantité par lot et maximum en quantité par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché: 253 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063067
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374812
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
Informations complémentaires
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les accords-cadres prennent effet à compter du 3 janvier 2022, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 3 janvier 2022, pour une durée de 1 an, ils sont reconductibles tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-063067 (2022-01-31)