Appel d'offres ouvert la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124 1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: conseiller les particuliers et les élus de la Loire dans leurs projets de construction, réhabilitation et aménagement d'espaces et de bâtiments. Accords-cadres mono-attributaires avec minimum en quantité par lot et maximum en quantité par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil architectural
21fs-Dajcp-1852-Z
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124 1, L. 2124-2, R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124 1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: conseiller les particuliers et les élus de la Loire dans leurs projets de construction, réhabilitation et aménagement d'espaces et de bâtiments. Accords-cadres mono-attributaires avec minimum en quantité par lot et maximum en quantité par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 253 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Roanne 1 et 2 — Renaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Minimum de dix demi-journées — maximum de 80 demi-journées.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 3.1.2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 3.1.2022, pour une durée de un an....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 3.1.2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 3.1.2022, pour une durée de un an. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charlieu — le Coteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boën — Montbrison
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Feurs — Andrézieux-Bouthéon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Just-Saint-Rambert — Sorbiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Firminy — Rive-de-Gier — Saint-Chamond — les cantons de Saint-Étienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description du matériel et de l'équipement technique (matériels informatique, numérique, véhicule…) dont disposera la personne affectée à l'exécution de l'accord-cadre;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacité sont:
— être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers),
— avoir suivi une formation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacité sont:
— être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers),
— avoir suivi une formation pour concevoir des bâtiments de qualité environnementale (QEB), de Haute qualité environnementale (HQE) ou tout document (liste de références datées, liste certifiée exacte et sincère ou tout autre moyen de preuve) permettant d'attester avoir réalisé des bâtiments de qualité environnementale, économes en énergie dans les trois dernières années. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'accès est réservé aux architectes (loi sur l'architecture du 3.1.1977) inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— le paiement s'effectuera par paiements partiels définitifs par bon de commande,
— marché financé à 100 % par les fonds...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— le paiement s'effectuera par paiements partiels définitifs par bon de commande,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com — la date prévisionnelle de début des prestations est le 3.1.2022. Deux lots maximum pourront être attribués à un même opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans cette dernière hypothèse, ils doivent établir un document «Accord-cadre» par lot. Si un opérateur économique dépose une offre pour plus de deux lots, il doit renseigner un ordre de préférence d'attribution dans le document annexe dédié. Dans le cas où un même soumissionnaire verrait ses offres classées nº 1 sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, deux de ces lots lui seront attribués selon l'ordre de préférence qu'il aura établi dans ses offres. Le ou les autres lots sur lequel ce soumissionnaire est classé nº 1 et qui ne lui auront pas été attribués le seront, dans l'ordre du classement de ce ou ces lots, au premier soumissionnaire suivant qui n'est pas déjà attributaire de deux lots. Exemple: le lot est attribué au soumissionnaire dont l'offre est classée nº 2, sauf si celui-ci s'est classé premier sur deux autres lots qui lui ont par conséquence été attribués.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 141-374812 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de conseil architectural
21fs-Dajcp-1852-Z
Brève description:
“appel d'offres ouvertla présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1,...”
Brève description
appel d'offres ouvertla présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations:conseiller les particuliers et les élus de la Loire dans leurs projets de construction, réhabilitation et aménagement d'espaces et de bâtiments.Accords-cadres mono-attributaires avec minimum en quantité par lot et maximum en quantité par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: roanne 1 et 2 - renaison
Description
Description du marché: minimum de 10 demi-journées - maximum de 80 demi-journées
Champ d'application du marché
Titre: charlieu - le Coteau
Titre: boën - montbrison
Titre: feurs - andrézieux-Bouthéon
Titre: saint-Just-Saint-Rambert - sorbiers
Titre: firminy - rive-De-Gier - saint Chamond - les cantons de Saint-Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac 2021-0176-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: roanne 1 et 2 - renaison
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: jambresic Architecte
Adresse postale: le Corbusier
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ac 2021-0177-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: charlieu - le Coteau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Ac 2021-0178-1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: boën - montbrison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: graines de sol
Adresse postale: 397 Rte De Font Bénite
Commune postale: Saint-André-la-Côte
Code postal: 69440
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Ac 2021-0179-1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: feurs - andrézieux-Bouthéon
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Ac 2021-0180-1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: saint-Just-Saint-Rambert - sorbiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: les Ateliers
Adresse postale: rue de la tuilerie
Commune postale: Sainte Foy L'Argentière
Code postal: 69610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Ac 2021-0181-1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: firminy - rive-De-Gier - saint Chamond - les cantons de Saint-Etienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les accords-cadres prennent effet à compter du 3 janvier 2022, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 3 janvier 2022, pour une durée de 1 an, ils sont reconductibles tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2022/S 025-063067 (2022-01-31)