Missions de conseil architectural

Conseil général de la Loire

Appel d'offres ouvert la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124 1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: conseiller les particuliers et les élus de la Loire dans leurs projets de construction, réhabilitation et aménagement d'espaces et de bâtiments. Accords-cadres mono-attributaires avec minimum en quantité par lot et maximum en quantité par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2022-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil architectural 21fs-Dajcp-1852-Z
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124 1, L. 2124-2, R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 253 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Roanne 1 et 2 — Renaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: Minimum de dix demi-journées — maximum de 80 demi-journées.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 3.1.2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 3.1.2022, pour une durée de un an....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Charlieu — le Coteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Boën — Montbrison
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Feurs — Andrézieux-Bouthéon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Just-Saint-Rambert — Sorbiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Firminy — Rive-de-Gier — Saint-Chamond — les cantons de Saint-Étienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat, — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacité sont: — être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers), — avoir suivi une formation...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'accès est réservé aux architectes (loi sur l'architecture du 3.1.1977) inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours, — le paiement s'effectuera par paiements partiels définitifs par bon de commande, — marché financé à 100 % par les fonds...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 141-374812 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne

Objet
Champ d'application du marché
Titre: missions de conseil architectural 21fs-Dajcp-1852-Z
Brève description:
“appel d'offres ouvertla présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: roanne 1 et 2 - renaison
Description
Description du marché: minimum de 10 demi-journées - maximum de 80 demi-journées
Champ d'application du marché
Titre: charlieu - le Coteau
Titre: boën - montbrison
Titre: feurs - andrézieux-Bouthéon
Titre: saint-Just-Saint-Rambert - sorbiers
Titre: firminy - rive-De-Gier - saint Chamond - les cantons de Saint-Etienne

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374812

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ac 2021-0176-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: roanne 1 et 2 - renaison
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: jambresic Architecte
Adresse postale: le Corbusier
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 200 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Ac 2021-0177-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: charlieu - le Coteau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Ac 2021-0178-1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: boën - montbrison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: graines de sol
Adresse postale: 397 Rte De Font Bénite
Commune postale: Saint-André-la-Côte
Code postal: 69440
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 400 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Ac 2021-0179-1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: feurs - andrézieux-Bouthéon
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 400 💰

5️⃣
Numéro de contrat: Ac 2021-0180-1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: saint-Just-Saint-Rambert - sorbiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: les Ateliers
Adresse postale: rue de la tuilerie
Commune postale: Sainte Foy L'Argentière
Code postal: 69610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: Ac 2021-0181-1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: firminy - rive-De-Gier - saint Chamond - les cantons de Saint-Etienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2022/S 025-063067 (2022-01-31)