le présent marché concerne des prestations de conseil en urbanisme et en architecture. Ces prestations font l'objet d'études et expertises urbaines d'une part, et d'expression d'avis dans le cadre de séances ou consultation sur dossier de projet d'autorisation de droit des sols d'autre part. La Métropole de Lyon souhaite garantir l'atterrissage des politiques métropolitaines sur le territoire tout en veillant à la cohérence des projets avec leur environnement et le projet de territoire. La Métropole ambitionne également d'accroître la qualité des projets en matière environnementale, d'architecture et d'insertion urbaine et paysagère, dans une démarche globale de cohérence du territoire en accompagnement des orientations du Plu-H.
Le lot 7 ne concerne que des prestations d'urbanisme conseil, faisant l'objet d'études et expertises urbaines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'urbanisme-conseil et d'architecture-conseil sur des secteurs de la Métropole de Lyon - 7 lots
21DRUE040”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations de conseil en urbanisme et en architecture. Ces prestations font l'objet d'études et expertises urbaines d'une...”
Brève description
le présent marché concerne des prestations de conseil en urbanisme et en architecture. Ces prestations font l'objet d'études et expertises urbaines d'une part, et d'expression d'avis dans le cadre de séances ou consultation sur dossier de projet d'autorisation de droit des sols d'autre part. La Métropole de Lyon souhaite garantir l'atterrissage des politiques métropolitaines sur le territoire tout en veillant à la cohérence des projets avec leur environnement et le projet de territoire. La Métropole ambitionne également d'accroître la qualité des projets en matière environnementale, d'architecture et d'insertion urbaine et paysagère, dans une démarche globale de cohérence du territoire en accompagnement des orientations du Plu-H.
Le lot 7 ne concerne que des prestations d'urbanisme conseil, faisant l'objet d'études et expertises urbaines
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: val de Saône et Plateau Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le lot 1 concerne 20 communes, Albigny-Sur-Saône, Cailloux-Sur-Fontaines, Collonges-Au-Mont-D'Or, Couzon-Au-Mont-D'Or, Curis-Au-Mont-D'Or,...”
Description du marché
le lot 1 concerne 20 communes, Albigny-Sur-Saône, Cailloux-Sur-Fontaines, Collonges-Au-Mont-D'Or, Couzon-Au-Mont-D'Or, Curis-Au-Mont-D'Or, Fleurieu-Sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-Sur-Saône, Genay, Quincieux, Montanay, Neuville-Sur-Saône, Poleymieux-Au-Mont-D'Or, Rochetaillée-Sur-Saône, Saint-Germain-Au-Mont-D'Or, Saint-Romain-Au-Mont d'or, Sathonay-Village, Caluire-Et-Cuire, Rillieux-La-Pape, Sathonay-Camp.
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 80 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 320 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 160 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 640 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible une fois deux années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest Nord et Val d'yzeron
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne 15 communes, Champagne-Au-Mont-D'Or, Dardilly, Écully, La-Tour-De-Salvagny, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or,...”
Description du marché
le lot 2 concerne 15 communes, Champagne-Au-Mont-D'Or, Dardilly, Écully, La-Tour-De-Salvagny, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or, Saint-Didier-Au-Mont-D'Or, Charbonnières-Les-Bains, Craponne, Marcy-L'Etoile, Francheville, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Sainte-Genis-Les-Ollières, Tassin-La-Demi-Lune.
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 80 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 320 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 160 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 640 000 euros HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois deux années
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lônes et Coteaux du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne 9 communes, Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison.
Accord cadre à bons de...”
Description du marché
le lot 3 concerne 9 communes, Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison.
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: portes du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 concerne 5 communes, Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux.
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois...”
Description du marché
le lot 4 concerne 5 communes, Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux.
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros HT
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot 5 concerne 4 communes, Bron, Chassieu, Mions, Saint-Priest.
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années....”
Description du marché
le lot 5 concerne 4 communes, Bron, Chassieu, Mions, Saint-Priest.
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“villeurbanne (hors mission d'architecture conseil) et Rhône-Amont (hors Carré de Soie pour les missions d'urbanisme et d'architecture conseil)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot 6 concerne : Villeurbanne (hors mission d'architecture conseil) et Rhône-Amont (hors Carré de Soie pour les missions d'urbanisme et d'architecture...”
Description du marché
le lot 6 concerne : Villeurbanne (hors mission d'architecture conseil) et Rhône-Amont (hors Carré de Soie pour les missions d'urbanisme et d'architecture conseil) : 5 communes, Villeurbanne, Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-En-Velin.
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lyon (hors mission d'architecture conseil)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot 7 concerne 1 commune, Lyon. Le lot 7 ne concerne que des prestations d'urbanisme conseil, faisant l'objet d'études et expertises urbaines. La...”
Description du marché
le lot 7 concerne 1 commune, Lyon. Le lot 7 ne concerne que des prestations d'urbanisme conseil, faisant l'objet d'études et expertises urbaines. La Métropole de Lyon souhaite garantir l'atterrissage des politiques métropolitaines sur le territoire tout en veillant à la cohérence des projets avec leur environnement et le projet de territoire. La spécificité de la ville de Lyon implique également de mobiliser des compétences en matière d'architecture du patrimoine, permettant d'appréhender la reconversion de patrimoine dans sa dimension urbaine et programmatique.
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros HT
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2/ Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lots 1 à 6 :
1/
-Le candidat doit être en capacité de réaliser une étude d'urbanisme sur un secteur géographique intégrant une approche...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lots 1 à 6 :
1/
-Le candidat doit être en capacité de réaliser une étude d'urbanisme sur un secteur géographique intégrant une approche environnementale.
Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage, ou équivalent.
-le candidat doit être en capacité de réaliser une mission d'assistance conseil en architecture
cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage, ou équivalent
-le candidat doit être en capacité de réaliser une mission d'assistance conseil en paysage.
Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage, ou équivalent
2/
-diplôme d'état d'architecte ou titre équivalent pour être inscrit à l'ordre des architectes,
Et
-1 diplôme d'urbaniste de niveau Bac+5 ou titre équivalent
et
-1 diplôme de Paysagiste de niveau Bac+5 ou titre équivalent
lot 7 :
1/
-Le candidat doit être en capacité de réaliser une étude d'urbanisme sur un secteur géographique intégrant une approche environnementale.
Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage, ou équivalent.
- Le candidat doit être en capacité de réaliser une étude portant sur la reconversion de patrimoine dans sa dimension urbaine et programmatique, ou équivalent.
Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage, ou équivalent.
2/
- 1 Diplôme d'état d'architecte ou titre équivalent requis pour l'inscription à l'ordre des architectes, ayant une formation en architecture du patrimoine,
Et
- 1 Diplôme d'état d'architecte ou titre équivalent requis pour l'inscription à l'ordre des architectes avec une formation en urbanisme ou équivalent
et
- 1 diplôme de Paysagiste de niveau Bac+5 ou titre équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de la Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“*La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :...”
*La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 21drue040.
*La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. *Financement : Métropole de Lyon.*Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 179-466219 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“délégation Urbanisme et Mobilités - direction Ressources - unité Marchés - 20, rue du Lac CS 33569”
Téléphone: +33 478634040📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'urbanisme-conseil et d'architecture-conseil sur des secteurs de la Métropole de Lyon Lots 3 et 7
21DRUE040”
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de conseil en urbanisme et en architecture. Ces prestations font l'objet d'études et expertises urbaines d'une...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations de conseil en urbanisme et en architecture. Ces prestations font l'objet d'études et expertises urbaines d'une part, et d'expression d'avis dans le cadre de séances ou consultation sur dossier de projet d'autorisation de droit des sols d'autre part. La Métropole de Lyon souhaite garantir l'atterrissage des politiques métropolitaines sur le territoire tout en veillant à la cohérence des projets avec leur environnement et le projet de territoire. La Métropole ambitionne également d'accroître la qualité des projets en matière environnementale, d'architecture et d'insertion urbaine et paysagère, dans une démarche globale de cohérence du territoire en accompagnement des orientations du PLU-H. Le lot 7 ne concerne que des prestations d'urbanisme conseil, faisant l'objet d'études et expertises urbaines.
Le présent avis ne concerne que les lots 3 et 7
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne 9 communes, Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison. Accord cadre à bons de...”
Description du marché
Le lot 3 concerne 9 communes, Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Description du marché:
“le lot 7 concerne 1 commune, Lyon. Le lot 7 ne concerne que des prestations d'urbanisme conseil, faisant l'objet d'études et expertises urbaines. La...”
Description du marché
le lot 7 concerne 1 commune, Lyon. Le lot 7 ne concerne que des prestations d'urbanisme conseil, faisant l'objet d'études et expertises urbaines. La Métropole de Lyon souhaite garantir l'atterrissage des politiques métropolitaines sur le territoire tout en veillant à la cohérence des projets avec leur environnement et le projet de territoire. La spécificité de la ville de Lyon implique également de mobiliser des compétences en matière d'architecture du patrimoine, permettant d'appréhender la reconversion de patrimoine dans sa dimension urbaine et programmatique. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros HT
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lônes et Coteaux du Rhône
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les lots 3 et 7 ont été déclarés sans suite pour motifs d'intérêt général, en raison du très faible nombre de candidat ayant déposé un pli.”
Source: OJS 2022/S 028-072137 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“délégation urbanisme et mobilité - direction Ressources - unité Marchés DPST, 20, rue du lac CS 33569”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'urbanisme-conseil et d'architecture-conseil sur des secteurs de la Métropole de Lyon - lots 1, 2, 4, 5, 6
21DRUE040”
Brève description:
“: Le présent marché concerne des prestations de conseil en urbanisme et en architecture. Ces prestations font l'objet d'études et expertises urbaines d'une...”
Brève description
: Le présent marché concerne des prestations de conseil en urbanisme et en architecture. Ces prestations font l'objet d'études et expertises urbaines d'une part, et d'expression d'avis dans le cadre de séances ou consultation sur dossier de projet d'autorisation de droit des sols d'autre part. La Métropole de Lyon souhaite garantir l'atterrissage des politiques métropolitaines sur le territoire tout en veillant à la cohérence des projets avec leur environnement et le projet de territoire. La Métropole ambitionne également d'accroître la qualité des projets en matière environnementale, d'architecture et d'insertion urbaine et paysagère, dans une démarche globale de cohérence du territoire en accompagnement des orientations du PLU-H
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 840 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon
Description du marché:
“Le lot 1 concerne 20 communes, Albigny-Sur-Saône, Cailloux-Sur-Fontaines, Collonges-Au-Mont-D'Or, Couzon-Au-Mont-D'Or, Curis-Au-Mont-D'Or,...”
Description du marché
Le lot 1 concerne 20 communes, Albigny-Sur-Saône, Cailloux-Sur-Fontaines, Collonges-Au-Mont-D'Or, Couzon-Au-Mont-D'Or, Curis-Au-Mont-D'Or, Fleurieu-Sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-Sur-Saône, Genay, Quincieux, Montanay, Neuville-Sur-Saône, Poleymieux-Au-Mont-D'Or, Rochetaillée-Sur-Saône, Saint-Germain-Au-Mont-D'Or, Saint-Romain-Au-Mont d'or, Sathonay-Village, Caluire-Et-Cuire, Rillieux-La-Pape, Sathonay-Camp. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 80 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 320 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 160 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 640 000 euros (H.T.).
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Description du marché:
“Le lot 2 concerne 15 communes, Champagne-Au-Mont-D'Or, Dardilly, Écully, La-Tour-De-Salvagny, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or,...”
Description du marché
Le lot 2 concerne 15 communes, Champagne-Au-Mont-D'Or, Dardilly, Écully, La-Tour-De-Salvagny, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or, Saint-Didier-Au-Mont-D'Or, Charbonnières-Les-Bains, Craponne, Marcy-L'Etoile, Francheville, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Sainte-Genis-Les-Ollières, Tassin-La-Demi-Lune. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 80 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 320 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 160 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 640 000 euros (H.T.).
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Description du marché:
“Le lot 4 concerne 5 communes, Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois...”
Description du marché
Le lot 4 concerne 5 communes, Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros (H.T.).
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Informations complémentaires:
“Le lot 4 concerne 5 communes, Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois...”
Informations complémentaires
Le lot 4 concerne 5 communes, Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros (H.T.). Montant
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Description du marché:
“le lot 5 concerne 4 communes, Bron, Chassieu, Mions, Saint-Priest. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années....”
Description du marché
le lot 5 concerne 4 communes, Bron, Chassieu, Mions, Saint-Priest. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros (H.T.).
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Description du marché:
“le lot 6 concerne : Villeurbanne (hors mission d'architecture conseil) et Rhône-Amont (hors Carré de Soie pour les missions d'urbanisme et d'architecture...”
Description du marché
le lot 6 concerne : Villeurbanne (hors mission d'architecture conseil) et Rhône-Amont (hors Carré de Soie pour les missions d'urbanisme et d'architecture conseil) : 5 communes, Villeurbanne, Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-En-Velin. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros (H.T.). Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros (H.T.).
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-81
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions d'urbanisme-conseil et d'architecture-conseil sur des secteurs de la Métropole de Lyon Lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“urban studio Mandataire du groupement formé avec Géraldine Pin/Fabien perret architecture”
Adresse postale: 16, rue Pouteau
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Numéro de contrat: 2022-82
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions d'urbanisme-conseil et d'architecture-conseil sur des secteurs de la Métropole de Lyon - lot 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-83
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“misions d'urbanisme conseil et d'architecture conseil sur des secteurs de la Métropole de Lyon - lot no4 Portes du Sud” Nom et adresse du contractant
Nom:
“gautiier Conquet et Associés mandataire du groupement formé avec Gautier Conquet AUP”
Adresse postale: 79, rue de Sèze
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-84
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“missions d'urbanisme-conseil et d'architecture-conseil sur des secteurs de la Métropole de Lyon - lot nos Porte des Alpes Le lot 5” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“missions d'urbanisme-conseil et d'architecture-conseil sur des secteurs de la Métropole de Lyon - porte des Alpes Le lot 5”
Adresse postale: 112, rue Vendôme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-85
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“missions d'urbanisme-conseil et d'architecture-conseil sur des secteurs de la Métropole de Lyon - lot no6” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: esau Mandataire du groupement formé avec Atelier URBA-SITE et REGENERATION
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2022/S 209-597323 (2022-10-24)