Missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) sur les opérations de rénovation, réhabilitation, neuves ou extension de bâtiments appartenant à l'AP-HM et membres du GHT 13

APHM

La consultation concerne l'exécution de missions d'OPC comportant les tâches d'ordonnancement, de coordination et de pilotage sur les opérations de rénovation, réhabilitation, neuves ou extension de bâtiments appartenant à l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et les membres du GHT 13. Les prestations de l'accord-cadre sont définies, en fonction du montant et de la durée des opérations de travaux, de la manière suivante:
— phase de conception/phase d'études préalables,
— phase préparatoire de chantier,
— phase d'exécution des travaux,
— période de réception/période de levée des réserves,
— période de garantie de parfait achèvement,
— assistance pour la gestion financière.
Le descriptif de l'ensemble des missions est précisé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chemin critique
• SCO

Qui ?

• APHM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: 200871
Brève description:

La consultation concerne l'exécution de missions d'OPC comportant les tâches d'ordonnancement, de coordination et de pilotage sur les opérations de rénovation, réhabilitation, neuves ou extension de bâtiments appartenant à l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et les membres du GHT 13. Les prestations de l'accord-cadre sont définies, en fonction du montant et de la durée des opérations de travaux, de la manière suivante: — phase de conception/phase d'études préalables, — phase préparatoire de chantier, — phase d'exécution des travaux, — période de réception/période de levée des réserves, — période de garantie de parfait achèvement, — assistance pour la gestion financière. Le descriptif de l'ensemble des missions est précisé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aphm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206018
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — L'accord-cadre est multi-attributaires, sans minimum ni maximum, et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ainsi qu'à la conclusion de marchés subséquents en fonction de la durée et du montant estimatif des opérations de travaux. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif et non contractuel, il est porté à la connaissance des candidats les informations prévisionnelles suivantes: il est estimé, pour une année d'accord-cadre, six à huit opérations tous sites confondus (AP-HM) pour un budget total estimé de 3 200 000 millions EUR HT de travaux pour huit opérations (avec une répartition non homogène par opération (cf. BPU). Des informations concernant les opérations déjà réalisées sur les années précédentes sont également précisées à l'article 2.5 du CCAP. Informations à titre indicatif et non contractuel. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase de conception/phase d'études préalables,

— phase préparatoire de chantier,

— phase d'exécution des travaux,

— période de réception/période de levée des réserves,

— période de garantie de parfait achèvement,

— assistance pour la gestion financière.

Le descriptif de l'ensemble des missions est précisé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de l'AP-HM et potentiellement les membres du GHT 13 — 13005 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé joint à compléter).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (+ le cadre de réponse sur les références: à compléter et à remettre);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par application des taux de rémunération en fonction du montant estimatif des travaux et de leur durée. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le paiement des prestations se fera dans les conditions énoncées à l'article 11.2 du CCAP. Le financement est effectué sur le budget de l'entité passant les commandes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction des achats.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 080-206018 (2021-04-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne l'exécution de missions d'opc comportant les tâches d'ordonnancement, de coordination et de pilotage sur les opérations de rénovation, réhabilitation, neuves ou extension de bâtiments appartenant à l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (Ap-Hm) et les membres du Ght13.Les prestations de l'accord-cadre sont définies, en fonction du montant et de la durée des opérations de travaux, de la manière suivante :- phase de conception / phase d'études préalables- phase préparatoire de chantier- phase d'exécution des travaux- période de réception / période de levée des réserves- période de garantie de parfait achèvement- assistance pour la gestion financièrele descriptif de l'ensemble des missions est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur totale du marché: 553334.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: aphm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663613
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-206018
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites de l'ap-hm et potentiellement les membres du Ght 13 13005 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: chemin Critique
Adresse postale: 6384 rue Obsidienne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 266084.93 EUR 💰
Nom: sco
Adresse postale: 24 rue du Lac Bleu
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 287249.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-663613 (2021-12-20)

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