Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent en la production des dossiers d'autorisation environnementale composés des études d'impacts et des dossiers d'enquêtes publiques, dans le cadre de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le secteur des transports, des bâtiments ou d'ouvrages aéroportuaires, ou pour tout autre projet nécessitant une évaluation environnementale.
L'objectif du marché est de produire les études nécessaires conformément à la réglementation en vigueur, et notamment aux articles R. 122-1 à 16 et R. 123-1 à 33 du code de l'environnement modifiés par les décrets nº 2011-2018 et nº 2011-2019 du 29.12.2011, portant respectivement réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques
SPA017357”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent en la production des dossiers d'autorisation environnementale composés des études d'impacts et...”
Brève description
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent en la production des dossiers d'autorisation environnementale composés des études d'impacts et des dossiers d'enquêtes publiques, dans le cadre de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le secteur des transports, des bâtiments ou d'ouvrages aéroportuaires, ou pour tout autre projet nécessitant une évaluation environnementale.
L'objectif du marché est de produire les études nécessaires conformément à la réglementation en vigueur, et notamment aux articles R. 122-1 à 16 et R. 123-1 à 33 du code de l'environnement modifiés par les décrets nº 2011-2018 et nº 2011-2019 du 29.12.2011, portant respectivement réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La mission porte sur l'ensemble des plate-formes gérées par le groupe ADP en région parisienne; à savoir les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles de...”
Site principal ou lieu d'exécution
La mission porte sur l'ensemble des plate-formes gérées par le groupe ADP en région parisienne; à savoir les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget, ainsi que les AAG.
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Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent en la production d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques, dans...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent en la production d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques, dans le cadre de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le secteur des transports, des bâtiments ou d'ouvrages aéroportuaires, ou pour tout autre projet nécessitant une étude d'impact.
La mission porte sur l'ensemble des plate-formes gérées par le groupe ADP en région parisienne: les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget, ainsi que l'ensemble des Aérodromes d'aviation générale (AAG) et l'héliport d'Issy-les-Moulineaux.
L'objectif du marché est de produire les études nécessaires conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux articles R. 123-1 à 33 et R. 122-1 à 16 du code de l'environnement modifiés par les décrets nº 2011-2018 et nº 2011-2019 du 29.12.2011, portant respectivement réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement.
Il est prévu de contractualiser avec deux titulaires.
Ils seront remis en compétition à chaque besoin supérieur à 20 000 EUR à l'aide d'une fiche de consultation. Ce besoin sera contractualisé par un marché d'application.
En-dessous du seuil un bon de commande sera attribué au titulaire qui sera en cohérence avec le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction deux (2) fois de douze (12) mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités financières (cf. article III.1.2 de l'avis JOUE);
— capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités financières (cf. article III.1.2 de l'avis JOUE);
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 de l'avis JOUE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine objet du présent marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre un document complémentaire de 10 pages maxi par groupement présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels et humains...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre un document complémentaire de 10 pages maxi par groupement présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que les candidats disposent bien des compétences pour répondre aux besoins);
— à titre indicatif, les candidats compléteront leur dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à six, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir parle candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché de 24 mois ferme, avec possibilité de deux (2) renouvellements de douze (12) mois chacun, par tacite reconduction.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 098-259551 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Tremblay en France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent en la production des dossiers d'autorisation environnementale composés des études d'impacts et...”
Brève description
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent en la production des dossiers d'autorisation environnementale composés des études d'impacts et des dossiers d'enquêtes publiques, dans le cadre de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, dans le secteur des transports, des bâtiments ou d'ouvrages aéroportuaires, ou pour tout autre projet nécessitant une évaluation environnementale.
L'objectif du marché est de produire les études nécessaires conformément à la réglementation en vigueur, et notamment aux articles R122-1 à 16 et R123-1 à 33 du code de l'Environnement modifiés par les décrets n° 2011- 2018 et n° 2011-2019 du 29 décembre 2011, portant respectivement réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La mission porte sur l'ensemble des plateformes gérées par le groupe ADP en région parisienne ; à savoir les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles de...”
Site principal ou lieu d'exécution
La mission porte sur l'ensemble des plateformes gérées par le groupe ADP en région parisienne ; à savoir les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget, ainsi que les AAG
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent en la production d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques, dans...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent en la production d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques, dans le cadre de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, dans le secteur des transports, des bâtiments ou d'ouvrages aéroportuaires, ou pour tout autre projet nécessitant une étude d'impact.
La mission porte sur l'ensemble des plateformes gérées par le groupe ADP en région parisienne: les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget, ainsi que l'ensemble des aérodromes d'aviation générale (AAG) et l'héliport d'Issy-les-Moulineaux.
L'objectif du marché est de produire les études nécessaires conformément à la réglementation en vigueur, et notamment aux articles R123-1 à 33 et R122-1 à 16 du code de l'Environnement modifiés par les décrets n° 2011- 2018 et n° 2011-2019 du 29 décembre 2011, portant respectivement réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement.
Il est prévu de contractualiser avec 2 titulaires.
Ils seront remis en compétition à chaque besoin supérieur à 20K€ à l'aide d'une fiche de consultation. Ce besoin sera contractualisé par un marché d'application
En dessous du seuil un bon de commande sera attribué au titulaire qui sera en cohérence avec le cahier des charges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-259551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Missions d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — recours en nullité relative (5 ans), — recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2021/S 240-633905 (2021-12-06)