la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit de prestations de services sociaux (article R2123-1, 3° du Ccp) listées dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande avec un maximum par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les maximums sont fixés comme suit :- lot 1 : 220 000 euro(s) Ht/Période ;- lot 2 : 60 000 euro(s) Ht/Période ;- lot 3 : 60 000 euro(s) Ht/Période ;- lot 4 : 85 000 euro(s) Ht/Période ;- lot 5 : 50 000 euro(s) Ht/Période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'accompagnement social lié au logement au titre du Fonds de Solidarité Logement (Fsl)”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit de...”
Brève description
la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit de prestations de services sociaux (article R2123-1, 3° du Ccp) listées dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande avec un maximum par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les maximums sont fixés comme suit :- lot 1 : 220 000 euro(s) Ht/Période ;- lot 2 : 60 000 euro(s) Ht/Période ;- lot 3 : 60 000 euro(s) Ht/Période ;- lot 4 : 85 000 euro(s) Ht/Période ;- lot 5 : 50 000 euro(s) Ht/Période
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le Mans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: maximum : 220 000 euro(s) Ht/Période
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations(voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme : De...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31/12/2022reconduction no1 : Du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no3 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couronne Mancelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maximum : 60 000 euro(s) Ht/Période
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: maximum : 85 000 euro(s) Ht/Période
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: situations dites complexes non territorialisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: maximum : 50 000 euro(s) Ht/Période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Les qualifications du personnel (Cv, diplômes, formations diplômantes ?) ;* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Les qualifications du personnel (Cv, diplômes, formations diplômantes ?) ;* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;* La présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché Ht atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.***Forme juridique :Chaque accord-cadre sera conclu :-soit avec un prestataire unique ;-soit avec des prestataires groupés solidaires ;-soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.Compétences exigées :Voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) - partie Ii, article 2 (page 15)la composition nominative de l'équipe et des compétences est un élément du choix de l'opérateur. Leur présence constante sur l'opération sera exigée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 220-578895 (2021-11-09)