missions d'accompagnement social lié au logement au titre du Fonds de Solidarité Logement (Fsl)

Département de la Sarthe

la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit de prestations de services sociaux (article R2123-1, 3° du Ccp) listées dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande avec un maximum par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les maximums sont fixés comme suit :- lot 1 : 220 000 euro(s) Ht/Période ;- lot 2 : 60 000 euro(s) Ht/Période ;- lot 3 : 60 000 euro(s) Ht/Période ;- lot 4 : 85 000 euro(s) Ht/Période ;- lot 5 : 50 000 euro(s) Ht/Période

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72072
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'accompagnement social lié au logement au titre du Fonds de Solidarité Logement (Fsl)”
Produits/services: Services sociaux 📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: le Mans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché: maximum : 220 000 euro(s) Ht/Période
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations(voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme : De...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: couronne Mancelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maximum : 60 000 euro(s) Ht/Période

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nord Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sud Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: maximum : 85 000 euro(s) Ht/Période

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: situations dites complexes non territorialisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: maximum : 50 000 euro(s) Ht/Période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Les qualifications du personnel (Cv, diplômes, formations diplômantes ?) ;* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 220-578895 (2021-11-09)