Avis de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de réhabilitation du Collège «Rollinat» à Argenton-sur-Creuse
2021-016”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de réhabilitation du Collège «Rollinat» à Argenton-sur-Creuse.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations démarreront en juin 2021. Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du...”
Description du marché
À titre indicatif, les prestations démarreront en juin 2021. Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Montant affecté aux travaux: 5 000 000 EUR TTC.
Mission conception: six mois à compter de la notification du marché.
Mission préparation: un mois à compter des notifications des marchés de travaux.
Mission exécution: 20 mois à compter de la date d'ouverture du chantier.
Mission réception: un mois à compter de la date d'achèvement des travaux.
Durée totale d'exécution: 28 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer;
— DC2 Déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer;
— DC2 Déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
— déclaration d'effectifs;
— liste des moyens techniques;
— références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années;
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— attestation de capacité d'organisme indépendant ou tout moyen de preuve équivalent;
— attestation de visite.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
10:00 📅
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme: http://www.achatpublic.com
Points de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès, etc.): +33...”
Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme: http://www.achatpublic.com
Points de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès, etc.): +33 254083756.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 069-175823 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de réhabilitation du collège «Rollinat» à Argenton-sur-Creuse
2021-016”
Brève description:
“Mission ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de réhabilitation du collège «Rollinat» à Argenton-sur-Creuse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 500 💰
Description
Description du marché:
“Mission ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de réhabilitation du collège «Rollinat» à Argenton-sur-Creuse.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-016
Titre:
“Mission ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de réhabilitation du collège «Rollinat» à Argenton-sur-Creuse”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Crescendo
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 119-315126 (2021-06-18)