Mission MOE VRD Aménagement pour la viabilisation de 352 lots (dont 52 lots libres) à Cappelle-la-Grande

SIA Habitat

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Mission maîtrise d'œuvre, VRD pour l'aménagement du site Melkof d'une superficie d'environ 98 000 m situé avenue du Général de Gaulle à Cappelle-la-Grande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-14 Avis de marché
2021-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021069
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Mission maîtrise d'œuvre, VRD pour l'aménagement du site Melkof d'une superficie d'environ 98 000 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192129
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux, objets du présent marché, est de: — pour la tranche ferme: 3 100 000,00 EUR HT compris concessionnaires; — pour la tranche optionnelle 1: 250 000,00 EUR HT compris concessionnaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Mission maîtrise d'œuvre, VRD pour l'aménagement du site Melkof d'une superficie d'environ 98 000 m
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre VRD, élaboration de trois permis d'aménager et une déclaration de la Loi sur l'Eau;
— tranche optionnelle 1: mission de Maîtrise d'œuvre VRD;
— tranche optionnelle 2: dossier étude d'impact sur la totalité du site.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Général de Gaulle, 59180 Cappelle-la-Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC);
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— lettre de candidature ou imprimé DC1.
Capacité technique et professionnelle:
L'équipe se composera à minima:
— d'un BET VRD,
— d'un urbaniste
— d'un paysagiste
— d'un Bet Génie civil pour la conception et le suivi des travaux des deux ouvrages d'art.
Le groupement devra justifier des compétences suivantes:
— urbanisme et paysagiste;
— conception et suivi de chantier VRD et espaces verts;
— conception et suivi de chantier d'ouvrage d'art (pont, ouvrage de franchissement...);
— économies des VRD;
— connaissance en termes de concessionnaires et réseaux;
— compétences en matière de site et sols pollués;
— détenteur de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseau;
— référent certification NF Habitat HQE.
Les compétences reprises ci-avant devront être justifiées.
La candidature de chacun des soumissionnaires contiendra l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées, à savoir:
— justification de cinq références de moins de cinq ans dans la conception et la conduite d'opération VRD avec un minimum de 1 500 000,00 EUR HT de coût de travaux;
— justification de trois références de moins de trois ans dans…
… l'élaboration de dossier de Loi sur l'eau attestés par les arrêtés délivrés au titre de la loi sur l'eau;
… la conception de permis d'aménager sur des opérations de plus de 25 lots;
— justifications de trois références de moins de trois ans dans la conception d'études d'impact similaire au projet attesté par les arrêtés délivrés par les services de la Dreal;
— justification de deux références de moins de cinq ans dans la conception et la conduite d'opération d'ouvrage d'art:
—— qualifications Opqibi 1811 «Ingénierie de Voirie et réseaux divers courants» ou équivalent;
—— un dossier de CV des personnes spécifiquement affectées à l'opération, certificats de compétence, référence-élément de preuve attestant de la qualité des personnes à réaliser les missions.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La candidature de chacun des soumissionnaires contiendra l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées, à savoir:
— justification de cinq références de moins de cinq ans dans la conception et la conduite d'opération VRD avec un minimum de 1 500 000,00 EUR HT de coût de travaux;
— justification de trois références de moins de trois ans dans…
… l'élaboration de dossier de Loi sur l'eau attestés par les arrêtés délivrés au titre de la Loi sur l'Eau,
… la conception de permis d'aménager sur des opérations de plus de 25 lots;
— justifications de trois références de moins de trois ans dans la conception d'études d'impact similaire au projet attesté par les arrêtés délivrés par les services de la Dreal;
— justification de deux références de moins de cinq ans dans la conception et la conduite d'opération d'ouvrage d'art.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Douai.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
L'enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux, objets du présent marché, est de:
— pour la tranche ferme: 3 100 000,00 EUR HT compris concessionnaires;
— pour la tranche optionnelle 1: 250 000,00 EUR HT compris concessionnaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 075-192129 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Mission Maîtrise d'Oeuvre Vrd pour l'aménagement du site Melkof d'une superficie d'environ 98 000 m² situé Avenue du Général de Gaulle à Cappelle-La-Grande
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Valeur totale du marché: 241 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649
Commune postale: Douai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517208
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-192129
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le présent marché a été lancé en procédure ouverte conformément aux dispositions des articles L2424-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2.1° du Code de La Commande Publique. Pour ce faire, un avis de publicité a été transmis par voie électronique en date du 14.04.2021 et a été publié sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur ainsi qu'au Joue. L'intégralité du Dce était disponible gratuitement par voie dématérialisée La date de réception des offres a été fixée au 17.05.2021. Le mode de réponse électronique était imposé.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles :
tranche ferme Mission de Maitrise d'oeuvre Vrd, élaboration de 3 Permis d'Aménager et une déclaration de la loi sur l'eau
tranche optionnelle 1 Mission de Maitrise d'oeuvre Vrd
tranche optionnelle 2 Dossier étude d'impact sur la totalité du site

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Profil ingenierie
Adresse postale: 5 allée du Progrès
Commune postale: Englos
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 241 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 198-517208 (2021-10-07)
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