le barrage de la LAUCH est un barrage domanial géré par l'etat, qui a vocation être rétrocédée par convention à la Collectivité européenne d'alsace (Cea) à l'issue des travaux de confortement. L'Objectif de l'opération est de garantir le parfait confortement du barrage de la Lauch selon les recommandations en vigueur pour des travaux importants sur un barrage de classe A
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission maîtrise D'-Uvre - confortement barrage de la lauch
21000314
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le barrage de la LAUCH est un barrage domanial géré par l'etat, qui a vocation être rétrocédée par convention à la Collectivité européenne d'alsace (Cea) à...”
Brève description
le barrage de la LAUCH est un barrage domanial géré par l'etat, qui a vocation être rétrocédée par convention à la Collectivité européenne d'alsace (Cea) à l'issue des travaux de confortement. L'Objectif de l'opération est de garantir le parfait confortement du barrage de la Lauch selon les recommandations en vigueur pour des travaux importants sur un barrage de classe A
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Valeur estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin
Description du marché:
“l'Objectif de l'opération est de garantir le parfait confortement du barrage de la LAUCH selon les recommandations en vigueur pour des travaux importants...”
Description du marché
l'Objectif de l'opération est de garantir le parfait confortement du barrage de la LAUCH selon les recommandations en vigueur pour des travaux importants sur un barrage de classe A, notamment à une résistance à un séisme de spectre de type " Ec8_Barragea_Z3a "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations complémentaires:
“le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.Tranche ferme : mission EP - durée 3 mois;to1 : mission AVP - durée 4 mois ;To2 :...”
Informations complémentaires
le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.Tranche ferme : mission EP - durée 3 mois;to1 : mission AVP - durée 4 mois ;To2 : mission PRO - durée 8 mois ;To3 : missions act, opc, visa, det, aor et DOE - durée 32 moisto4 : mission EDD - durée 4 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: bureau d'étude agréé pour les travaux sur les barrages de classe A et B
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): colmar
“financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres” Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu auxarticles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (lerecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 001-000967 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: mission maîtrise D'OEUvre -
confortement barrage de la lauch
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 755 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché: mission maîtrise D'OEUvre -
confortement barrage de la lauch
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-000967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000615
Titre: mission maîtrise D'OEUvre - confortement barrage de la lauch
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 6, rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 755 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litigespréfecture de Meurthe et Moselle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 233-672590 (2022-11-29)