Mission diagnostic et maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments du site du Cervonnex en école

Ville de Saint-Julien-en-Genevois

Réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une école de cinq classes et des activités du service périscolaire sur le site de Cervonnex en optimisant la surface des bâtiments existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M-Architecte

Qui ?

• Ville de Saint-Julien-en-Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-05	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 202127_sju
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74164
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Contact
Adresse Internet: http://www.st-julien-en-genevois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-05 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 111-290495
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net — Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: batiment@st-julien-en-genevois.fr et copie au service commun de la commande publique à: marches-sccp@cc-genevois.fr — Les visites seront organisées sur inscriptions le 17.6.2021 (9h00) et le 25.6.2021 (9h00). Les candidats ont rendez-vous sur le site après inscriptions, aux dates et heures indiquées ci-dessus. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 23 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire sera diplômé d'état architecte inscrit à l'ordre des architectes (diplôme à joindre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740243700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 343435).

Source: OJS 2021/S 111-290495 (2021-06-05)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de la mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une école de 5 classes et des activités du service périscolaire sur le site de Cervonnex en optimisant la surface des bâtiments existants

Valeur totale du marché: 199 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Julien en Genevois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533786
Se réfère à l'avis: 2021/S 111-290495
Numéro JO-S: 204

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: m-Architecte
Adresse postale: 11 place du foron
Commune postale: Scionzier
Code postal: 74950
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 199 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).-référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).-recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)

Source: OJS 2021/S 204-533786 (2021-10-15)

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