Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Eurométropole de Strasbourg,
— Fondation de l'œuvre Notre-Dame.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg. Exécution des vérifications réglementaires dans les ERP et ERT, installations électriques, ascenseurs et levage, installations gaz et chaudières, SSI, grande cuisine, et climatisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985000📞
Nom: Fondation de l'œuvre Notre-Dame
Adresse postale: 3 place du Château
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de vérifications techniques réglementaires sur le patrimoine de la Ville, de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Fondation de l'OND”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Eurométropole de Strasbourg,
— Fondation de l'œuvre...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Eurométropole de Strasbourg,
— Fondation de l'œuvre Notre-Dame.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg. Exécution des vérifications réglementaires dans les ERP et ERT, installations électriques, ascenseurs et levage, installations gaz et chaudières, SSI, grande cuisine, et climatisation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum pour la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg et avec montant maximal de 100 000,00 EUR HT pour...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum pour la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg et avec montant maximal de 100 000,00 EUR HT pour la part de la Fondation de l'œuvre Notre-Dame. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 920 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériel affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sécurité et santé
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: environnement et développement durable
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-04
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21vds0115g.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le pouvoir adjudicataire a décidé d'appliquer les dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le pouvoir adjudicataire a décidé d'appliquer les dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
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Source: OJS 2021/S 119-314742 (2021-06-18)
Informations complémentaires (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution des vérifications réglementaires dans les ERP et ERT, installations électriques, ascenseurs et levage, installations gaz et chaudières, SSI,...”
Brève description
Exécution des vérifications réglementaires dans les ERP et ERT, installations électriques, ascenseurs et levage, installations gaz et chaudières, SSI, grande cuisine, et climatisation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 119-314742
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum pour la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg et avec montant maximal de 100 000 EUR HT pour la...”
Texte
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum pour la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg et avec montant maximal de 100 000 EUR HT pour la part de la Fondation de l'œuvre Notre-Dame.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum de 1 460 000 EUR HT répartis comme suit:
— 1 000 000 EUR HT pour la Ville;
— 360 000 EUR HT pour...”
Texte
Forme de marché: à bons de commande avec maximum de 1 460 000 EUR HT répartis comme suit:
— 1 000 000 EUR HT pour la Ville;
— 360 000 EUR HT pour l'Eurométropole; et
— 100 000 EUR HT pour la Fondation de l'œuvre Notre-Dame.
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Source: OJS 2021/S 138-368126 (2021-07-15)