Mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTRE)

Vendée Grand Littoral

Marché relatif à la réalisation des prestations suivantes:
— mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTRE) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens et le parc bâti petit tertiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Qui ?

• Vendée Grand Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Marché relatif à la réalisation des prestations suivantes: — mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTRE) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens et le parc bâti petit tertiaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Grand Littoral
Adresse postale: 35 impasse du Luthier, ZI du Pâtis 1, BP 20
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Contact
Adresse Internet: https://www.vendeegrandlittoral.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
Fax: +33 251906092 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173463
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le coût annuel de la prestation est estimé à 120 000 EUR HT/an. Le coût total prend en compte la durée totale du marché, tranche optionnelle comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à la réalisation des prestations suivantes:

— mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTRE) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens et le parc bâti petit tertiaire.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTRE) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens et le parc bâti petit tertiaire.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche optionnelle relative à l'exécution des prestations pendant deux années supplémentaires à l'issue de la période initiale de trois ans.

Informations complémentaires:

Le coût annuel de la prestation est estimé à 120 000 EUR HT/an. Le coût total prend en compte la durée totale du marché, tranche optionnelle comprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes Vendée Grand Littoral. Siège situé à Talmont-Saint-Hilaire, site de Moutiers-les-Mauxfaits.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement (extrait Kbis et délégation de signature, le cas échéant);

— les candidats produiront à l'appui de leur candidature un justificatif de leur agrément/habilitation en tant qu'opérateur OPAH (arrêté) selon les dispositions de l'article 6.1 du CCTP.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La qualification «RGE» (Reconnu garant de l'environnement). Études (notamment les domaines «Audit énergétique bâtiment» ou «Études thermiques réglementaires») sera requise pour la réalisation des audits énergétique (A3 du Sare). Le prestataire devra utiliser la méthode de calcul TH-C-E ex pour la réalisation des audits énergétiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Vendée Grand Littoral
Adresse postale: ZI du Patis 1, 35 impasse du Luthier, BP 20
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2026.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.marches-securises.fr — Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Pour le jugement de la valeur technique des offres, deux sous-critères seront utilisés:

— moyens humains affectés au projet, jugés sur la base des compétences et de l'expérience de l'équipe proposée et moyens techniques affectés (logiciels utilisés, etc.) (/30);

— méthodologie proposée (/30).

Le pouvoir adjudicateur envisage une audition des candidats dans le cadre d'une demande de précisions. Le marché comprend une tranche ferme TF relative à l'animation de la plateforme habitat sur une période de trois ans, et une tranche optionnelle relative à la même mission d'animation sur une période supplémentaire de deux ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173463 (2021-04-02)

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