Marché relatif à la réalisation des prestations suivantes:
— mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTRE) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens et le parc bâti petit tertiaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Avis de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vendée Grand Littoral
Adresse postale: 35 impasse du Luthier, ZI du Pâtis 1, BP 20
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 251207207📞
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr📧
Fax: +33 251906092 📠
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.vendeegrandlittoral.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CC de Vendée Grand Littoral
Adresse postale: ZI du Patis 1, 35 impasse du Luthier, BP 20
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 251207207📞
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr📧
Fax: +33 251906092 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: CC de Vendée Grand Littoral
Adresse postale: ZI du Patis 1, 35 impasse du Luthier, BP 20
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251207207📞
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr📧
Fax: +33 251906092 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTRE)
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Marché relatif à la réalisation des prestations suivantes:
— mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTRE) en vue...”
Brève description
Marché relatif à la réalisation des prestations suivantes:
— mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTRE) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens et le parc bâti petit tertiaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Vendée Grand Littoral. Siège situé à Talmont-Saint-Hilaire, site de Moutiers-les-Mauxfaits.”
Description du marché:
“Mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTRE) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens et le parc bâti petit...”
Description du marché
Mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTRE) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens et le parc bâti petit tertiaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche optionnelle relative à l'exécution des prestations pendant deux années supplémentaires à l'issue de la période initiale de trois ans.”
Description des options
Le marché comprend une tranche optionnelle relative à l'exécution des prestations pendant deux années supplémentaires à l'issue de la période initiale de trois ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le coût annuel de la prestation est estimé à 120 000 EUR HT/an. Le coût total prend en compte la durée totale du marché, tranche optionnelle comprise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement (extrait Kbis et délégation de signature, le cas échéant);
— les candidats produiront à l'appui de leur candidature un justificatif de leur agrément/habilitation en tant qu'opérateur OPAH (arrêté) selon les dispositions de l'article 6.1 du CCTP.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La qualification «RGE» (Reconnu garant de l'environnement). Études (notamment les domaines «Audit énergétique bâtiment» ou «Études thermiques...”
Conditions d'exécution du contrat
La qualification «RGE» (Reconnu garant de l'environnement). Études (notamment les domaines «Audit énergétique bâtiment» ou «Études thermiques réglementaires») sera requise pour la réalisation des audits énergétique (A3 du Sare). Le prestataire devra utiliser la méthode de calcul TH-C-E ex pour la réalisation des audits énergétiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.marches-securises.fr — Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.marches-securises.fr — Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Pour le jugement de la valeur technique des offres, deux sous-critères seront utilisés:
— moyens humains affectés au projet, jugés sur la base des compétences et de l'expérience de l'équipe proposée et moyens techniques affectés (logiciels utilisés, etc.) (/30);
— méthodologie proposée (/30).
Le pouvoir adjudicateur envisage une audition des candidats dans le cadre d'une demande de précisions. Le marché comprend une tranche ferme TF relative à l'animation de la plateforme habitat sur une période de trois ans, et une tranche optionnelle relative à la même mission d'animation sur une période supplémentaire de deux ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 067-173463 (2021-04-02)