Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général sur la précarité énergétique et sur l'adaptation des logements à la perte d'autonomie — Département de la Manche — campagne 2021-2024

Département de la Manche

Les prestations sont partagées en:
— prestations principales,
— prix global et forfaitaire,
— prestations accessoires qui seront traitées par des bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 50 000 EUR HT. La durée du marché est de trois ans à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDHAT

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: Dnr-281-20
Brève description:

Les prestations sont partagées en: — prestations principales, — prix global et forfaitaire, — prestations accessoires qui seront traitées par des bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 50 000 EUR HT. La durée du marché est de trois ans à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Manche
Adresse postale: 98 route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166406
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont partagées en:

— prestations principales,

— prix global et forfaitaire,

— prestations accessoires qui seront traitées par des bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 50 000 EUR HT. La durée du marché est de trois ans à compter de sa date de notification.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— un extrait K-Bis.

Références pour prestations similaires: au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166406 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont partagées en: — prestations principales; — prix global et forfaitaire; — prestations accessoires qui seront traitées par des bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 50 000 EUR HT. La durée du marché est de trois ans à compter de sa date de notification.

Valeur totale du marché: 1 335 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Lô

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354421
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166406
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Marché passé avec le groupement d'entreprises CDHAT et Soliha (mandataire CDHAT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations principales;

— prix global et forfaitaire;

— prestations accessoires qui seront traitées par des bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 50 000 EUR HT.

La durée du marché est de trois ans à compter de sa date de notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Cdhat
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 335 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 133-354421 (2021-07-08)

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