mission de service de déménagement - oRCOD-IN

Établissement public foncier IDF

le marché public projeté a pour objet l'exécution de prestations de déménagement. Ces prestations de déménagement portent sur les biens et mobiliers appartenant aux locataires de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france situés dans le périmètre des ORCOD-IN. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant, pour chaque lot, une clause sociale obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jep

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-17	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: ORCOD202109
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=811071&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424223
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

le lot 1 est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part.Aucun montant minimal n'est fixé mais un montant maximum de 300 000 euros HT est fixé pour le lot 1 pour la durée initiale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: service de déménagement - oRCOD-IN de Grigny
Numéro du lot: 1
Brève description:

ces prestations de déménagement portent sur les biens et mobiliers appartenant aux locataires de l'etablissement situés dans le périmètre de l'orcod-in de Grigny.Ces prestations de déménagement comprennent l'emballage, la fourniture de carton et matériel d'emballage, le démontage et le remontage, le chargement, le transport, la mise à disposition d'un garde de meuble, la mise en déchetterie, etc

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre mono attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: service de démégament - oRCOD-IN de Clichy-Sous-Bois, Villepinte et Mantes-La-Jolie
Numéro du lot: 2
Brève description:

ces prestations de déménagement portent sur les biens et mobiliers appartenant aux locataires de l'etablissement situés dans le périmètre des ORCOD-IN de Clichy-Sous-Bois, Villepinte et Mantes-La-Jolie.Ces prestations de déménagement comprennent l'emballage, la fourniture de carton et matériel d'emballage, le démontage et le remontage, le chargement, le transport, la mise à disposition d'un garde de meuble, la mise en déchetterie, etc

Informations complémentaires:

le lot 2 est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal n'est fixé mais un montant maximum de 500 000 euros HT est fixé pour le lot 2 pour la durée initiale du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration attestant de l'aptitude administrative à exercer la profession de déménagement. (L'Autorisation administrative d'exercer la profession de déménagement sera demandée avant l'attribution mais elle peut être jointe dès le dépôt de l'offre). Être répertorié sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire :https://www.ecologie.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-transport-route-etLes critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références.Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées :- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : les candidatures ne présentant pas les garanties financières suffisantes

Capacité technique et professionnelle:

1) Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 ;2) Un descriptif des moyens techniques et humains de la société ;Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : le nombre d'agents mobilisés par typologie de logement pour le déménagement standard et confort
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : L'expérience des agents mobilisés
Sous-critère no3 : Le nombre de camion mis à disposition par le candidat
Sous critère no4 : Le nombre d'élévateur mis à disposition par le candidat
Sous critère no5 : Lieu de stockage intermédiaire pour chaque site
Critère 2 : Conditions de réussite des missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère no1 : Procédure mise en place pour intervenir dans les délais
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous critère no2 : Méthodologie générale pour chaque étape des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous critère no3 : Approche méthodologique pour la mise en oeuvre des procédures d'urgence
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous critère no4 : L'approche méthodologique de chaque mission
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous critère no1 : le nombre d'agents mobilisés par typologie de logement pour le déménagement standard et confort
Sous critère no2 : L'expérience des agents mobilisés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

pour chaque lot, le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur

documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du Règlement de la Consultation (rc)visite des lieux : Cf. Article 16 du RcUne visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage sauf en cas de contexte sanitaire ne permettant pas de procéder à cette visite. Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant exécution du marché sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause des prix après passation du marché. Pour le lot 1 : Les visites se dérouleront le lundi 30 août 2021 à 09h30 à l'adresse suivante : 85, route de Grigny, Immeuble "Les Iris" 91130 RIS-ORANGIS Aucune autre visite ne sera organisée. Pour le lot 2 : La visite du site est obligatoire à Clichy le 03 septembre 2021 à 9h30. Aucune autre visite ne sera organisée. (Une visite facultative pourra être organisée à Mantes-La-Jolie et Villepinte.) Il est à noter qu'une seule personne par entreprise pourra participer à la visite. A l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du Maître d'ouvrage.Conformément à l'article 16 du RC, pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser aux personnes identifiées dans l'article.presentation des propositions :Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes suivantes : les références de la société, un descriptif des moyens techniques et humains de la société et les certifications requises.Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés à l'article 9.1.2 du Règlement de la Consultation ou indiquer comment y accéder.- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.modification de detail au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.La demande devra parvenir au moins 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 161-424223 (2021-08-17)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093694
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-424223
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

chaque lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal n'est fixé.Pour le lot 1 :- montant maximum de 600 000 euros HT pour la durée totale du marché.- Montant du DQE : 440 280 euro(s) HtPour le lot 2 :- montant maximum de 1 000 000 euros HT pour la durée totale du marché.- Montant du DQE : 659 025 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: jep
Numéro d'enregistrement national: 321 525 909 00040
Adresse postale: 6-10 avenue des Froides Bouillies - zI Les Portes de Morangis
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.jep-sa.com 🌏
Valeur totale du marché: 440 280 EUR 💰
659 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 036-093694 (2022-02-16)

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