Le marché a pour objet la réalisation de la mission de programmation urbaine dans le périmètre des quatre ZAC de la Plaine de l'Ourcq concédées à Séquano. L'ensemble des missions de la DPGF ou passées par bons de commande ou marchés subséquents sera passé dans un délai d'un an renouvelable tacitement trois fois, sans montant ni minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de programmation urbaine des quatre ZAC de la Plaine de l'Ourcq concédées à Séquano
Plaine de l'Ourcq”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de la mission de programmation urbaine dans le périmètre des quatre ZAC de la Plaine de l'Ourcq concédées à Séquano....”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de la mission de programmation urbaine dans le périmètre des quatre ZAC de la Plaine de l'Ourcq concédées à Séquano. L'ensemble des missions de la DPGF ou passées par bons de commande ou marchés subséquents sera passé dans un délai d'un an renouvelable tacitement trois fois, sans montant ni minimal ni maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de la mission de programmation urbaine dans le périmètre des quatre ZAC de la Plaine de l'Ourcq concédées à Séquano....”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de la mission de programmation urbaine dans le périmètre des quatre ZAC de la Plaine de l'Ourcq concédées à Séquano. L'ensemble des missions de la DPGF ou passées par bons de commande ou marchés subséquents sera passé dans un délai d'un an renouvelable tacitement trois fois, sans montant ni minimal ni maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois un an. Il pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur à date anniversaire de la notification,...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois un an. Il pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur à date anniversaire de la notification, moyennant un préavis de trois mois, sans indemnité due au titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois un an. Il pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur à date anniversaire de la notification,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois un an. Il pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur à date anniversaire de la notification, moyennant un préavis de trois mois, sans indemnité due au titulaire.
Afficher plus Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme Achatpublic.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul-Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul-Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny🌏
Source: OJS 2021/S 069-175785 (2021-04-06)
Informations complémentaires (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: c.leon@sequano.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 069-175785
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 081-209496 (2021-04-22)